Mme A.. a par ailleurs été victime, dans la période qui a suivi, de douleurs musculaires et articulaires ainsi que d'une grande fatigue.

du ou des employeurs de la victime décrivant notamment chaque poste de travail détenu par celle-ci depuis son entrée dans l'entreprise et permettant d'apprécier les conditions d'exposition de la victime

déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical du 29 mars 2004 visant une insuffisance respiratoire résultant d'une pneumoconiose ; que la caisse a pris en charge cette affection

Par un avis du 22 janvier 2021, la CRCI d’Aquitaine s’est déclarée incompétente faute pour le seuil de gravité d’être atteint.

Monsieur [J] [H] soutient qu’il est atteint d’une sciatique bilatérale et d’une hernie discale L4-L5.

Il en va de même de l'évolution antérieure d'un état préexistant.

à cette date et par la suite l'affaire a été renvoyée dans l'attente de l'avis du [18].

25 novembre 2021 en tant que le président du conseil départemental de la Haute-Marne a fixé à 6 % le taux d'incapacité permanente partielle des séquelles liées à l'accident de service dont il a été victime

Atteinte à l’intégrité physique et/ou psychique constitutive d’un déficit fonctionnel permanent Chiffrer le taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique et/ou psychique (AIPP) par référence au « barème

S’agissant d’un accident de service dont la victime est fonctionnaire, il y a lieu de mettre la CPAM de la Côte-d’Or hors de cause.

En conséquence, il y a lieu de retenir un lien direct et essentiel entre l'affection présentée et le travail habituel de la victime'. M.

Se faire communiquer par les parties ou leurs conseils : o les renseignements d’identité de la victime o tous les éléments relatifs aux circonstances tant factuelles que psychologiques et affectives

[P] [M] de sa demande d'indemnisation au titre de l'accompagnement de Mme [J] [H] en précisant que cela fait double emploi avec l'indemnisation reçue par la victime au titre de l'aide par tierce personne

Le 26 novembre 2018, la [7] a pris en charge « la maladie : rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite inscrite dans le tableau n° 57 : affections périarticulaires provoquées par certains gestes

Il résulte du colloque médico-administratif du 7 novembre 2012, que le médecin conseil a fixé la date de première constatation médicale des affections au 25 mai 2012 en précisant que le document lui ayant

A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant

D'autre part, le dispositif déterminant la réparation à laquelle un fonctionnaire victime d'un accident de service ou atteint d'une maladie imputable au service peut prétendre, au titre de l'atteinte qu'il

dont il a été atteint. 7.