» et ne portait donc pas sur le caractère volontaire des violences exercées sur la personne de Mme Juliette B...; qu'en conséquence, l'arrêt attaqué a été rendu en violation des stipulations et des dispositions

contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 17 janvier 1986, qui les a condamnés à diverses peines pour entrave à la liberté du travail, coups et blessures volontaires ou violences

En premier lieu, il ressort des termes de l’arrêté attaqué que le préfet a exercé son pouvoir discrétionnaire de régularisation, au titre duquel il lui était loisible de tenir compte, notamment, de la

par des contacts réguliers avec Houyem malgré les complications engendrées par le non respect des horaires et des lieux de droit de visite, par la violence du père et de sa famille et le danger auquel

Madame Y...demeure focalisée sur des violences exercées, selon elle, au mois de septembre 2012 par le père sur l'enfant.

Il a fait l'objet d'une sanction de trente jours de cellule disciplinaire le 18 octobre 2021 pour des violences exercées contre un codétenu.

La requérante n'établit pas avoir fourni au préfet les éléments dont elle se prévaut pour établir les violences conjugales dont elle aurait été victime.

B ne saurait utilement soutenir, à l'encontre du motif retenu dans la décision attaquée et faisant référence à des violences exercées sur son épouse, qu'il n'a jamais fait l'objet d'une instance pénale

-Y...continuera d'être exercée conjointement par ses père et mère, - dire et juger que sa résidence habituelle sera fixée en alternance chez elle et M.

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que celles de l'article 3 de la même convention car, étant d'ethnie ouzbèke, il fera l'objet de traitements violents

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 décembre 2000, qui l'a condamné, pour violences légères, à 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

Le 19 octobre 2020, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour, faisant valoir qu'elle avait dû rompre la communauté de vie en raison des violences exercées à son encontre par son époux.

B apporte des précisions sur sa situation et indique notamment que sa mère a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire à l'issue de sa troisième demande de réexamen en raison des violences exercées

Elle nous a dit qu'elle ne pouvait plus continuer à travailler dans ces conditions et qu'elle ne supportait plus la violence et l'humiliation qui lui était fait infligée.

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales car il a vécu la majeure partie de sa vie à l’Ile Maurice où il n’est pas isolé, il est l’auteur de violences

A a été placé en garde à vue pour des faits de violences exercées à l'égard de sa conjointe. Par un arrêté du 21 novembre 2021, dont M.

article L. 425-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger qui bénéficie d'une ordonnance de protection en vertu de l'article 515-9 du code civil, en raison des violences

Daniel B..., marchand de bestiaux, témoin des violences exercées le 15 juin 2010 par M. Jean-Pierre X... sur sa fille Corinne et la belle-mère de celle-ci, Mme Maryvonne C...

  Soupçonné d’avoir commis plusieurs actes de violence au nom d’une fraction armée d’extrême gauche, le «   Devrimci Sol   » (gauche révolutionnaire), M.

[X] [N] sont également détaillées notamment la dernière condamnation pénale à 3 ans d'emprisonnement pour violences habituelles n'ayant pas entrainé d'incapacité supérieur à 8 jours sur conjoint et violences