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913 résultats pour « vol de bijoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7392

Admin. suprême

15 janvier 2013

15 janvier 2013

En outre, les modifications que British Airways a par la suite apportées à son code vestimentaire pour autoriser le port visible de bijoux religieux donnent à penser que l’interdiction antérieure n’était

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab729d36bfc00008d68c88

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Mme [L] [X] a été embauchée à compter du 12 novembre 2002 par la société [X] en qualité de vendeuse, coefficient 170, niveau 2, échelon 2, au sein du magasin de [Localité 7], secteur commerce de la bijouterie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b50

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Madame Béatrice BIONDI, Conseiller,Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE,****************FAITS ET PROCÉDURE, La cour est régulièrement saisi d'un appel formé par madame Josiane Bigou-ret

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:1212DEC001274787

Admin. suprême

12 décembre 1989

12 décembre 1989

  D'après les déclarations de la victime, ces individus lui auraient volé des bijoux d'une valeur de 65 millions de pesetas, ainsi qu'une somme d'argent de 33.000 pesetas.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110228

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Hervé X... pour avoir dérobé des documents et certificats d'authentification de bijoux après le décès de Germain E..., n'est pas révélateur de manoeuvres antérieures du vivant de ce dernier pour l'amener

Source officielle
CC

cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

transport de cocaïne, association de malfaiteurs et détention et transports d'arme de 4ème catégorie, Régis X... confirmait ses déclarations et reconnaissait la détention d'arme (qui s'avérait avoir été volée

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb130bd4f0c3f6b301e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

loué par la société CORPUS CHRISTI, * et une fenêtre dans la cuisine dotée d’un barreaudage scellé sur le mur de l’immeuble, donnant sur le lot n° 137 loué par la société CORPUS CHRISTI, créateur de bijoux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0114JUD005345107

Admin. suprême

14 janvier 2010

14 janvier 2010

    Le 26 février 2002, un ressortissant égyptien déposa une plainte contre la requérante, qu’il accusait d’avoir volé à son domicile athénien 300   000   drachmes et plusieurs bijoux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1107JUD004273998

Admin. suprême

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Ils étaient soupçonnés d’avoir commis un vol avec effraction dans un bijouterie. Le requérant fût placé en garde à vue pour huit jours dans les locaux de ladite section.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef152e6a8e4f13ca628b

Appel

17 août 2022

17 août 2022

de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 15 août 2022 par Monsieur [O] [M] ; Monsieur [O] [M] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare être artisan en bijouterie

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126705

Admin. suprême

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Affaire n o 23487/12   Par une ordonnance de mise en accusation du 23 février 2005, le requérant fut renvoyé devant la cour d’assises des Bouches-du-Rhône pour le meurtre de la responsable d’une bijouterie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC002077692

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

        Le 27 février 1991, une troisième information fut ouverte contre X des faits de vols avec armes apparentes ou cachées.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

677e1645dbb9bd42de09fc58

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les vols de meubles ou de bijoux allégués ne sont pas plus étayés.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc4e900942e4727fc9ddb4

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Je souhaiterais que mes bijoux (colliers en or, bagues en diamant, etc) ainsi que l'ensemble home cinéma reviennent à mes 3 enfants.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100530

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

Tintin ligoté face au crocodile (imitant une scène de Tintin au Congo dans laquelle Tintin est ficelé au-dessus de la gueule ouverte d'un crocodile), le même chat siamois qui apparaît en page 6 des Bijoux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0626JUD001274787

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

Le 6 mars 1986, R., représentant en joaillerie-bijouterie de la maison F. de Barcelone, logeait dans un hôtel d’Andorre-la-Vieille.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd86a05

Appel

28 avril 2003

28 avril 2003

a déposé une requête en séparation de corps pour faute reprochant à son conjoint : - d'avoir quitté le domicile familial, - d'entretenir une relation adultère, - de lui avoir pris papiers, bijoux

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0628DEC002485494

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

       Dans le cadre d'une enquête pour un hold-up au détriment d'une bijouterie sise à Grottaferrata, le 8 février 1988, le requérant fut arrêté par la police.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2307756_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Il a été interpelé et placé en garde à vue pour des faits de recel de bien provenant d'un vol sans faire l'objet ensuite de poursuites.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

626a2f4671469e057d789a92

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

* ** EXPOSÉ DU LITIGE La SAS [D]'S FRANCE, spécialisée dans le commerce de bijouterie et d'articles fantaisie, a embauché Mme [C] [J] épouse [M] suivant contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle