PARIS, en date du 7 juin 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viol aggravé et infraction à la législation sur les armes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Michel A..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Noumea, 18 mai 1989 ), que, sur une route de

PV..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique commun de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

ne peut être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation de Manuel Y..., pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats constate

aux comptes en violation des incompatibilités légales a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

D..., substitut du procureur général, qui avait été entendu en ses réquisitions ; Que le moyen, qui procède d'une affirmation erronée, ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation pris

En séance du 1er juillet 2024, la [3] a confirmé la décision de prise en charge.

de commerce, les autres pour complicité de ces délits, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen

d'une visite en tous lieux même privés et d'une saisie de documents s'y rapportant ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, sur le deuxième moyen pris

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la prolongation de cette mesure alors, selon le moyen, que, n'ayant pas lu le procès-verbal de placement en garde à vue, il n'a pas été informé de la nature

procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 6 décembre 1994, joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen

qui se trouvaient alors dans l'élevage ; Attendu que Jean-Marc X... et Marc X... ont présenté à la chambre d'accusation, saisie sur le fondement de l'article 173 du Code de procédure pénale, des moyens

d'amende, les deux à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 ans d'interdiction de gérer ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen

faux et usage, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1, L. 121-4, L. 121-5, L. 121-6, L. 213-1 du Code de la consommation, 428, 591 et 593 du Code

conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

[C] [K] s'est constitué caution solidaire par acte séparé du 1er Juillet 2016.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 ans d'interdiction