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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
67114faf55a2a6f00e556191
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DEFENDEUR Madame [S] [O] [U] [X] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 09 Septembre 2024.
Source officielle8ème chambre
686ec5cc72b5e5e648cb9fe9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur la recevabilité de l’action de Mme [E] épouse [M] M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf18
5 mai 2008
5 mai 2008
Le pourvoi a été rejeté en ce qu'il portait sur les dispositions de cet arrêt ayant admis l'action paulienne engagée par l'organisme prêteur.
Source officielleUrgences
DTA_2308208_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleServ. contentieux social
661581b6db5098996d59fb50
4 avril 2024
4 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de nouvelle évaluation du taux d’incapacité Par application des dispositions des articles L. 821-1, L. 821-2, R. 821-5 et D. 821-1 du code de la sécurité sociale,
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2402001_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1. M. A B bénéficiait du revenu de solidarité active depuis février 2020.
Source officielleciv1
61372165cd580146773f362b
22 janvier 1991
22 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.
Source officielleJurid. Premier Président
62e226bd3de91be2e9f7eb16
27 juillet 2022
27 juillet 2022
[O] [C] [Adresse 4] [Adresse 1] Représentée par Me Pauline MASSEBOEUF substituant Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON (toque 713) M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06e9d0451e8318d0eb9b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/07568 APPELANT Monsieur [N] [B], Profession : Réalisateur Télévision [Adresse 1]
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01967_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
B, représenté par Me Pauline Girsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle7ème chambre
69eb6c40cdc6046d47610580
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01428_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A, représenté par Me Pauline Girsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleciv2
613723c0cd5801467740dabc
8 novembre 2001
8 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Paul Y..., 2 / M.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Y
613720decd580146773ef116
25 avril 1989
25 avril 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Françoise A..., chirurgien-dentiste, demeurant à Denneville (Manche), ... ; 2°) La société
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6711fabf7603bf88a1884761
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Selon l'article 31 du code de procédure civile, l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00982_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mars 2020 et 17 juin 2021, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110069
5 février 2020
5 février 2020
Q... à l'égard de sa cliente la société GP Expansion, dont il entendait exercer en ses lieu et place l'action oblique ou l'action paulienne, il avait déjà changé de fondement juridique devant la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e25
16 mars 2006
16 mars 2006
Il soutient que l'action engagée par madame X... est irrecevable, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une action conservatoire. Il estime que l'action est prescrite.
Source officielle2ème Chambre
63be63fb13ef607c90ab67a9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Pauline VANDEN DRIESSCHE, avocat
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6a0f57cbcdc6046d477c1997
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [P] [U] [J] Madame [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité
Source officiellePage 39 sur 277