Y..., tout en déboutant le maître de l'ouvrage de sa demande en exécution de travaux de mise en conformité, alors, selon le moyen, 1°) que les juges du fond, pour écarter une exception d'inexécution, se

contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de LISIEUX, en date du 22 octobre 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie

vérificateur n'a retrouvé aucune trace du contrat de location entre Robert Y... et le Royal Hôtel de Gstaad, ni aucune vente afférente à des expositions en Suisse, sur la période concernée (pièce n° 1-

du premier protocole additionnel à cette convention, 41-1, 478 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel s'est déclarée incompétente pour

pratiquée et dit que c'est à bon droit que la SCI a converti en saisie-attribution la saisie conservatoire autorisée, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt du 28 mars 1996, aujourd'hui définitif,

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 17 septembre 2024 à la SAS CITYA [Localité 1].

X... n'ayant pas exécuté cette décision, Mme Y... l'a fait assigner, ainsi que la société Finatrading developpement qui détenait le tableau, devant un juge de l'exécution ; que, déboutée de sa demande

litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, que nul jugement, nul acte ne peuvent être mis à exécution que sur présentation d'une expédition revêtue de la formule exécutoire, que l'ordonnance attaquée

d'exécution : 5.

[T] [R], domicilié [Adresse 1] (Indonésie), 6°/ M.

et 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que le juge de l'exécution doit vérifier d'office que la créance est certaine, liquide et exigible

Faits et procédure 1.

Le moyen critique l'arrêt confirmatif attaqué en ce qu'il a rejeté les exceptions de nullité relative de l'enquête préliminaire pour violation de l'article 28-1 I du code de procédure pénale ainsi que

de procédure civile, ensemble l'article R. 311-10 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu les articles 73 et 74 du code de procédure civile et L. 321-1, R. 321-1, alinéa

[G] pour une durée de six mois, alors « que la prolongation exceptionnelle de la détention ne peut être ordonnée sur le fondement de l'article 380-3-1 qu'à titre exceptionnel et s'il est fait état des

[L] [C] a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la SAS VM 92190. La saisie a été dénoncée à cette dernière par actes des 29 et 30 octobre 2025.

X... étant désigné commissaire à l'exécution du plan ; qu'en exécution de ce plan, la reprise des titres, prêts et autres immobilisations a été fixée au prix symbolique de 1 euro ; que, lors de l'assemblée

Gérard, Bernard et Frédéric D... et que des documents saisis en exécution de cette ordonnance ont fait apparaître que M.

Le 20 mai 2016, ladite saisie a été dénoncée à la société GRTGaz, débiteur saisi.

A..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Cominfor Rhône-Alpes, alors, selon le moyen : 1 / qu'une décision par laquelle une juridiction se déclare incompétente a l'autorité