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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
68e899fa60ca52a2831c02a8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GH26 Copie certifiée conforme délivrée le 09 Octobre 2025 à : - Me Paul MIMRAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3b6bcdc6046d47b327fb
13 avril 2026
13 avril 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3bb9cdc6046d47b32ef8
13 avril 2026
13 avril 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccfe4cdc6046d473c6d03
19 mai 2026
19 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE
Source officielleRétention Administrative
69d9e029cdc6046d47d98584
10 avril 2026
10 avril 2026
VAZZANA, Greffier, dans l'affaire: - Madame [I] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, Représentée par Me Julien MASTAGLI, avocat au barreau de METZ APPELANT En présence de : -
Source officiellePCP JCP ACR référé
6890fad67f819a118aa26fa7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Monsieur [N] [E] Madame [Z] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd534be85d0474bddb4fbc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Michel-Alexandre SIBON, Mme [V] [S], Monsieur [M] [P], Madame [X] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100170
27 février 2013
27 février 2013
X... et Mme Y..., mariés en 1990, ayant eu un fils Alexandre, né en 1992, a été prononcé aux torts partagés des époux ; Sur le premier moyen, pris en deux branches ci-après annexé : Attendu que Mme
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f67d
5 novembre 1997
5 novembre 1997
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller I..., les observations de Me de NERVO, avocat
Source officiellePremière Présidence
65b211acc4cf860008dff6dc
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Une demande a été faite auprès de l'Ordre des Avocats du barreau de Clermont Ferrand pour la désignation d'un avocat.
Source officielle2ème Chambre
6358ce04c40aa805a7864dc4
25 octobre 2022
25 octobre 2022
VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX ENTRE : Monsieur [B] [T] [W] né le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 9] (03) demeurant '[Adresse 8]' [Localité 1] Représentant : Me Valérie CAURO, avocat
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474135.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
Source officielleService JCP
6986405bcdc6046d47452de9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Minute n° NAC : 5AA N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DI7H Monsieur [T] [G] Rep/assistant : Maître Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, avocats au barreau de NEVERS Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92868
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Alexandre, Romain X...
Source officielle2ème chambre
69e31136cdc6046d47a74f2a
16 avril 2026
16 avril 2026
M+ MATERIAUX, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Celine ALCALDE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER et par Me Laurie DELAS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d781
10 février 2011
10 février 2011
né le 11 Février 1963 à LILLE (59000) demeurant ..., 62520 LE TOUQUET représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Murielle FONTAINE-CHABBERT, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e509
17 août 2011
17 août 2011
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une ordonnance rendue le 18 SEPTEMBRE 2009 par le JUGE AUX AFFAIRES
Source officiellecr
6137262ecd58014677423919
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Les ouvriers : Joël Z..., Alexandre A..., José B..., Frédéric C..., Yanis D..., Fabrice E..., Paul F..., Alexandre G..., Alexandre H... et Sylvain I..., expliquaient travailler sur le chantier depuis deux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01316
10 mai 2012
10 mai 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils pour le syndicat Alter et M. X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100452
8 avril 2009
8 avril 2009
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP BACHELLIER et POTIER DE LA VARDE, avocat aux Conseils pour Mmes B... et Sandrine X... et MM.
Source officiellePage 39 sur 806