1038 et suivants du Code de Procédure Civile, 29 alinéa 1 et 21-12 du Code civil, Dire et juger que la décision de la Directrice des services de greffes judiciaires du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE

102 et 103 du décret du 27 novembre 1991 et, par fausse application, l'article 561 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que, contrairement à l'affirmation du moyen, la cour d'appel a

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement du pourvoi ; Condamne la société Manhurin défense aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte du 12 mai 2006 déposé

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société ICTS France Holding de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 20 décembre 2012, la SCP Roger et Sevaux, avocat de

Patrick X..., ès qualités, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code

1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au GIE Domaxis de son désistement de pourvoi ; Le condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure

1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au GIE Domaxis de son désistement de pourvoi ; Le condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure

1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Radio France de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau code

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486, alinéa 1, 512, 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt ne mentionne pas le nom

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Aréas dommages et la société Fradin Jean-Marc et fils

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code des impôts de la Polynésie française ; - le décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 ; - le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996

-2 et suivants, 1188, 1289, 1353 du code civil, des articles L. 441-10, L. 442-6 (ancien) et L. 442-1 du code de commerce et des articles 6, 9, 699 et 799 du code de procédure civile, de : - Infirmer

COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : N 19-12.185 Demandeur : La Mutualité sociale agricole de Picardie Avocat : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 8 mars 2004, la SCP Masse-Dessen

Faits et procédure 1.

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au Syndicat