13 et 65 de la loi du 29 juillet 1881, 498, 801, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable, comme formé hors délai, l'appel formé par X... à l'encontre

49 de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure invoquée par C. et P.

29 de la loi du 29 juillet 1881, 591et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, par

du ministère public ; "alors qu'aux termes de l'article 513, alinéa 3 du Code de procédure pénale, en sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993 entrée en vigueur le 2 septembre 1993 en application

42 de la loi du 29 juillet 1881, 121-6, 121-7 du code pénal, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré nulle la citation délivrée à Claude X... ; "aux motifs que Claude

196 du code de procédure pénale. 9.

29, 30, 31, 42 de la loi du 29 juillet 1881, 121-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité

29 de la loi du 29 juillet 1881 et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure

et des libertés fondamentales et 591 à 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 12.

194 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 148, 194, 199, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que

, conformément à l'article 503-1 du code de procédure pénale, est tenu d'effectuer les diligences prévues par l'article 558, alinéas 2 ou 4, dudit code ; que ces dispositions prévoient que si l'huissier

, 93-2, 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale. 4.

Il s'ensuit que, en application de l'article 574 du code de procédure pénale, le pourvoi est recevable.

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 211, 212, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

41-2 alinéa 21 du Code de procédure pénale et de l’article 1240 du Code civil : - de condamner Monsieur [C] [B] à lui payer la somme de 3 866, 34 euros en réparation de son préjudice global, tous postes

préliminaire du code de procédure pénale que les mesures de contrainte dont la personne suspectée ou poursuivie peut faire l'objet sont prises sur décision ou sous le contrôle de l'autorité judiciaire

pénale, alors : « 4°/ que pour entrer dans les prévisions de l'article 29, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, et constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation litigieuse doit se présenter

432-12 du Code pénal, Art. 121-6 et 121-7 du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 432-12 AL. 1, 432-17 du Code pénal, Art. 121-6 et 121-7 du Nouveau Code Pénal Alain B...