CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 610 résultats pour « Adam LAKEHAL Dossier »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R218-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 58
Le préfet sollicite, dans un délai de quinze jours à compter de la réception du dossier complet de demande, l'avis :
Article D6221-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 89
Les demandes d'autorisation ne peuvent être examinées que si elles sont accompagnées d'un dossier complet.
Article D6221-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 91
Article R212-7-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27
Le secrétaire de la commission ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le secrétaire suppléant rapporte les dossiers.
Article ANNEXE 4
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE LIQUIDATION DE L'ARRÊT TEMPORAIRE
Article D632-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 79
Les dossiers de demande d'extension sont adressés au ministre chargé de l'agriculture, qui les transmet aux autres ministres compétents.
Article Annexe III
ÉPREUVE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comporte deux parties.
Article R911-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 89 > 27
Le ministre chargé de l'éducation instruit l'affaire à partir du dossier d'enquête transmis par le recteur d'académie.
Article R*423-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 11
Dans les sites classés ou en instance de classement et les réserves naturelles, le maire transmet un exemplaire du dossier au préfet.
Article R141-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 07
Les conditions de présentation et la composition du dossier de demande d'agrément sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Article R5141-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 31 > 27
Un arrêté du ministre chargé de l'emploi fixe la composition du dossier de demande et le modèle de contrat d'accompagnement.
Article D361-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 17 > 00
Lorsqu'il l'estime nécessaire, le préfet fait procéder à une expertise des dossiers par le comité départemental d'expertise.
Article R123-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 22
Le dossier mentionné à l'article L. 123-33 et transmis à l'organisme unique comprend les éléments suivants :
Article A331-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 75
L'autorité administrative délivre un récépissé de déclaration à l'organisateur lorsque le dossier transmis est complet.
Article R1322-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 03
Le préfet transmet le dossier, auquel est joint l'ensemble des avis recueillis, au préfet de région.
Article 222-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 64
Pour l'attribution d'une allocation directe, l'entreprise de distribution remet le dossier de demande selon les cas :
Article 279
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 92
Il est délivré gratuitement à chacun des accusés et parties civiles copie des pièces du dossier de la procédure.
Article 1
médecins experts et surexperts est fixé ainsi qu'il suit pour l'examen des demandes de carte d'invalidité à " double barre rouge ", y compris la rédaction du rapport médical motivant l'avis émis par les praticiens : Experts : Examen des dossiers
Article 45
Section 3 : Espace numérique de santé, dossier médical partagé et dossier pharmaceutique, Art. L1111-13, Art. L1111-13-1, Art. L1111-13-2 II.
Article 1 bis
En cas de transmission au plus tard le 31 octobre 2013, le cachet de la poste faisant foi pour la transmission postale, au Comité français d'accréditation de la ou des pièces manquantes ou incomplètes au dossier mentionné pour l'option A ou pour l'option
Page 39 · 7 610 résultats