d'appel du 19 avril 2017 APPELANT : Monsieur [X] [P], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Philippe BOUARD

Il indiquait que ces phénomènes de tassement du terrain sous l'immeuble était dus, peut être aux très nombreux travaux réalisés dans le voisinage ou même aux bombardements lors de la dernière guerre.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M.

l'audience publique du 13 Juin 2023, Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD

Par un courrier du 3 avril 2024, Me Bornard et Me Mourey, représentant la Selas Lega-Cité, ont demandé à la cour de prendre acte de leur " déconstitution " en rendant la société HPL Bizeaudun destinataire

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juin 2016, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala

B et Mme D C, représentés par Me Ducrey-Bompard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Crots a délivré à M.

Toutefois, si le requérant se prévaut de son état de santé psychologique nécessitant un traitement médical régulier, il ne produit aucune pièce au soutien de ses allégations.

Toutefois ses allégations tant sur le caractère conservateur que des menaces qu’elle subirait de la part de sa famille ne sont assorties d’aucun élément suffisamment probant.

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [H] [M] C / [T] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société TPF, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Le Partenaire européen ; Sur le rapport

[W], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Méditerranée, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme W..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société La Plateforme, après débats en

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme D... et de la société Degel Prod, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Cette délibération aurait été lue et approuvée le 15 avril 1926 par M le secrétaire général délégué par M le Préfet des Alpes Maritimes.

présentes : Mme Batut, président, Mme F..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Diagnostic Medical Systems, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et

Mai 2015 APPELANT : Monsieur Sylvain X... ... 72190 SAINT PAVACE non comparant-représenté par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE, de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON