2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience : Madame Alexandra

la Cour) Rep/ assistant : Me David BOUAZIZ (avocat au barreau de FONTAINEBLEAU) Monsieur Guillaume X... ... 26000 VALENCE assigné à étude d'huissier n'ayant pas constitué avoué Monsieur Alexandre

APPELANTE : Madame Marguerite Y... épouse X... ... 97227 SAINTE ANNE représentée par Me Alban alexandre COULIBALY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Gilbert X...

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

(l'acheteur) ; que pour le revêtement interne de ces wagons la société Max Perles et compagnie (la société Max Perles) a fourni le produit nécessaire, contrôlé la bonne exécution des travaux et garanti

Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Me Alexandre GODEAU, Me Pierre-alban BERNARDIN EXPÉDITION : Me Alexandre GODEAU, Me Pierre-alban BERNARDIN le : Copie Dossier EXPOSÉ DU

DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Monsieur [K] [M] Agriculteur lieudit Peny Bas 82190 ST NAZAIRE DE VALENTANE Représenté par Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

Solvay Fluor Gmbh, et sans que l'administration douanière n'ait délivré de bons à enlever préalablement aux exportations ; qu'après s'être vus notifier cinq procès-verbaux d'infractions, les intéressés

Laurent, contre l'arrêt n° 15 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 avril 2005, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes, en exécution d'un mandat

Le monastère soutenait qu’Ioannis V. s’appelait en réalité Alexandre V. et faisait partie avant 1921 des effectifs des moines de ce monastère.

DOSSIER N° : N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELNR MINUTE N° : 25/101 AFFAIRE : [O] [Z] représentée par l’UDAF de Tarn-et-Garonne demeurant 3 place Alexandre 1er - BP 320 - 82003 MONTAUBAN CEDEX

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 17 février 2025   QUATRIÈME SECTION Requête n o 2029/20 Petru-Alexandru

[H] [L] 69 rue Alexandre Desrousseaux 59160 LOMME représenté par Me Sylvie DE SAINTIGNON - KUBATKO, avocat au barreau de LILLE Mme [V] [K] épouse [L] 69 rue Alexandre Desrousseaux 59160 LOMME représentée

en langue tagalog) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Alexandre de X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

Alexandre L..., demeurant à Valence-en-Brie (Seine-et-Marne), ..., 2°/ M. Alain, Georges J..., demeurant à Le Brulat (Var), La Pernoise, Chemin du Verdalay, 3°/ M.

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme A....

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et