en date du 24 janvier 2025 portant interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans, Monsieur [A] [U], né le 19 Septembre 2002 à MOSTAGANEM (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne ; Vu la

, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation de la cour d'appel a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue dans l'information contre X ouverte du chef de faux, altération

(s) en cette qualité au dit siège Défaillante ALIOS INGENIERIE SAS dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 15] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette

(Algérie), française, domiciliée ..., 5°) M.

mars 2008 de l'acte de naissance n° 11/1895 de [F] [M] né le [Date naissance 1] 1895 à [Localité 6] fils de [F] [B] [E] âgé de 33 ans, cafetier et de [R] [K] âgée de 36 ans domiciliés à [Adresse 5], acte

Aux termes de l'article R. 412-1 du même code : " La requête doit à peine d'irrecevabilité être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué, ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421

[Adresse 1] Représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [U] [S] née le 16 Février 1958 à [Localité 4], domiciliée [Adresse

En outre, s'il produit plusieurs attestations justifiant de son intégration sociale en Ardèche, il est célibataire, sans charge de famille, et conserve des attaches en Algérie où réside son père et où

La réparation et la maintenance en sous-traitance, la livraison à domicile, la vente de pièces détachées et accessoires Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° B 808 274 856 (2014B01367) Attendu que le

* * * Par acte authentique du 30 juin 2004, M.

[V] tant pour lui-même que pour son épouse, - le 6 avril 2022 pour la caisse de Crédit Mutuel Belfort Résidences, par un acte délivré à son domicile élu en l'étude de Maître [M], notaire à [Localité

définitive du lien conjugal Entre : Monsieur [E] [P] [C] , né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 12] (Algérie) Et Madame [O] [D] , née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 16] (Algérie) ORDONNE

La préfète de l’Allier a obligé M.

En l'espèce, il est mentionné dans l'acte de cession que « les créances composant le portefeuille sont désignées et individualisées en annexe jointe à l'acte de cession ».

, le 25 avril 1933, de la mention marginale de l'admission sur l'acte de naissance de l'intéressé, ainsi que cela résulte de la photocopie certifiée conforme de cet acte, délivrée le 10 avril 1996 ; qu'il

[Adresse 7] [Localité 2] [8] ([9]) de l'ALLIER, représenté par Monsieur Claude RIBOULET, Président du Conseil départemantal de L'ALLIER [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté à l'audience

[E] [C] alias [R] [C] né le 13 Octobre 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux

Il ne peut être reproché à l'administration l'absence de diligence non contesté à l'égard de l'Algérie dès lors que M.

Philippe Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

A cet égard, l'acte de naissance de M. [W] [J] mentionne qu'il est né le 8 décembre 1965 à [Localité 7] (Algérie) de [J], âgé de 40 ans, et de [A] [Y], âgée de 28 ans (pièce n°8 du demandeur).