Matthieu Z... [...] Représenté par Maître Gregory A... (Toque 14), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART.

D..., représentés par Me Teissier puis par Me Amet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté n° DP 74 150 25 0 0033 du 6 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Loisin ne s’est pas opposé

diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Appelantes dans le RG n°25/01138, objet de la requête Représentées par Me Mathieu

en date du 10 avril 2024 par lequel les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, CONSTATE que le juge français est compétent en matière

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [S] [Z] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde

N° RG 26/50506 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBLAB N° : 12/JJ Assignation du : 04 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Mathilde

N° RG 26/50507 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK75 N° : 6/JJ Assignation des : 04 et 17 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Mathilde

Mathieu, directeur du site et Monsieur E... Marc responsable hiérarchique de Monsieur A... Z....

Des relations de Monsieur Yannick X...et de Madame Aurélie Z...est issue une enfant, Mathilde, née le 11 novembre 2006 et reconnue par ses deux parents le 16 août 2006.

représentée par Maître Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0006 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Société SINDEC dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathilde

déboute les parties de leur demandes plus amples ou contraires; condamne la société Laboratoires KODAK aux dépens d'exécution."

[H] [NU]-[U], né le 16 novembre 1963 à [Localité 17], de nationalité française, demeurant à [Adresse 14] ; Représentés par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ; 3 - Mme [I] [S] [

à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/10372 APPELANT Monsieur [J] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 Juillet 2024, Mathilde

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZ4M 59B c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Mathilde BRAZEY - copie dossier Expédition et copie executoire

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU

[W] [V] C/ SAS AME HASLE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022

[U] [L] EI [Adresse 1] RCS [Localité 1] 532 994 183 Non comparant et non représenté * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Mathilde BRIZARD,