LATEULADE a émis à l'adresse de Madame Y... un devis-contrat de déménagement de son mobilier, de MONEIN (Pyrénées Atlantiques) à AIRE SUR ADOUR (Landes), prévu fin Mai 2002, pour un volume de 100 m3 "d'après

André MARIE, muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : - M.

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Mme C F, adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement de la région Nouvelle-Aquitaine, qui exerce ses fonctions au lycée André Campa à Jurançon dans le département des Pyrénées-Atlantiques

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Délibéré après l'audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

André B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2016, qui, pour déclaration mensongère à une administration publique en vue d'obtenir un

Done in English and notified in writing on 12 December 2024.

Par ailleurs, il ne ressort ni de cette motivation, ni d'aucune autre pièce du dossier que le préfet des Pyrénées-Atlantiques n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de M. et Mme A

P..., domicilié [...] , 2°/ à la société Candeo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Arcelormittal France, venant aux droits de la société Arcelormittal Atlantique

Cette circonstance suffit à donner un intérêt à agir à la SCI Les Anidrées. Ainsi et d'une part, la Métropole ne peut se prévaloir de ce que les gérants et associés de la SCI, M.

Délibéré après l'audience du 2 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

SEPA (SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau

Par une décision du 2 avril 2021, le préfet de la Loire-Atlantique s'est déclaré territorialement incompétent pour instruire sa demande et l'a invité à se rapprocher des services de la préfecture du Val-d'Oise

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André Cassou Vice-Président du CIAS. Considérant ce qui suit : 1.

- 213 Me Ronan LEVACHER - 245 la SARL MENSOLE AVOCATS - 348 la SELARL NATIVELLE AVOCAT - 290 la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 Me Chloé RAJALU - 125la SCPA RAFFIN ET ASSOCIES ([Localité 34]) la SELARL ANDRE

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 250092 et par Me André

Les consorts [W] produisent également : - en pièce 19 une facture de 'bêtes en pension 2020'' adressée à l'EARL SAINT ANDRE le 15 janvier 2021 pour un montant total de 7030,10 euros, - en pièce 20 une