B du fait de la perte de chance sérieuse d'être promu au titre de l'année 2017 en condamnant l'Etat à lui verser la somme de 7 000 euros. 5.

pourvoi formé par la société SMAC Acieroïd, société anonyme, dont le siège est ... àuyancourt, Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Riom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant à Royat (Puy-de-Dôme),

Mme [H], dans son rapport du 7 mai 2018, a énoncé que quelque trois années après les faits, M.

par année, et de lui transmettre son relevé de carrière.

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LA COOPERATIVE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DE L'ALLIER, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 6 DECEMBRE 1972

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 23 Mars 2004 AFFAIRE N : 03/00899 JAF, origine Tribunal de Grande Instance CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 16 Janvier 2003, enregistrée

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 OCTOBRE 2024 La société Loisirama, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 22-24.148 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Riom

DÉCEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 22-22.690 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel de Riom

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-17.213 contre l'arrêt n° RG : 21/02284 rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Riom

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-17.212 contre l'arrêt n° RG : 21/01550 rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Riom

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-17.209 contre l'arrêt n° RG : 22/00544 rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Riom

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-17.211 contre l'arrêt n° RG : 21/01954 rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Riom

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-17.210 contre l'arrêt n° RG : 21/01953 rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Riom

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 octobre 2007 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 07/00710 Jean Marc X... / Raoul Y..., ATIVER, ès qualités de curateur ad hoc de M.

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° 285 DU : 18 Mai 2022 N° RG 21/02440 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWZ2 VD Arrêt rendu le dix huit

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 octobre 2024 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDX3 -LB- Arrêt n° 426 [D] [F], [E] [F], [N] [F], [W] [B] / S.A.