Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200845_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le maire de Fontaine-sur-Ay a accordé, au nom de la commune, à Mme E A un permis de construire une loge de vigne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004019_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Article 2 : La commune de Rilly-sur-Vienne versera la somme de 1 000 euros aux requérants sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
68b0bf8f2dbfd85c112fc0f6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
) ès qualités d’administratrice légale des biens de son fils mineur [N] [M] [Y], né le 1er avril 2020, à VIENNE représentée par Me Nathalie FARAH, avocat au barreau de VIENNE, Monsieur [L] [Y] né le
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ee19616cff766e94e38976
2 avril 2025
2 avril 2025
La société BBC Vins & Spiritueux Vins et Spiritueux a refusé de régler la facture émise par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8a
27 mars 2008
27 mars 2008
Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé qu'imputant au désherbant de marque "Mission" acquis auprès de la coopérative des agriculteurs du Chinonais dite "COPAC"un blocage végétatif des vignes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301004
16 septembre 2014
16 septembre 2014
d'acte de vente Groupe Guiraudon, Guiponi, Leygue/ société Les Vignes les 8 et 9/ 4/ 2008 des parcelles cadastrées section AB n° 61 et AB n° 83 lieu-dit « Les Vignes » d'une superficie totale de 9 141
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936148
31 juillet 2009
31 juillet 2009
tribunal rejetant le surplus de ses conclusions tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la SARL DOMAINE JEAN-MARC BROCARD a été assujettie au titre des années
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd91
19 mars 2008
19 mars 2008
C/ Marcel Y..., Annie Z... épouse Y...
Source officielle3ème chambre
DTA_2100349_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
2019 et 2020 ont été transmises au comité interprofessionnel du vin de Champagne ; elle n'a jamais eu connaissance de l'obligation d'envoyer sa déclaration de stocks communautaire au service des douanes
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034cabc2f6fe0b55c5e14fb
23 septembre 2016
23 septembre 2016
Directeur Général y domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 382 945 467 (Epinal) Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS
Source officielle6ème chambre
DTA_2307365_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
et du Vin ; d’autres bulletins mentionnent que les matériels végétaux utilisés sont des porte-greffes certifiés provenant des pépinières BROSSETTE identifiées sous un numéro d’agrément et des greffons
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100131_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
sur l'année 2014 ; - ses ressources ne lui permettent plus de continuer à rembourser l'indu réclamé par la caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100004
7 janvier 2026
7 janvier 2026
2017, l'arrêt relève qu'un membre du jury, Me [Y], bâtonnier du barreau de Vienne, est intervenu auprès d'élèves avocats durant la semaine d'intégration à la formation afin d'assurer "une rencontre avec
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110235
4 avril 2024
4 avril 2024
siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-10.865 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Anne
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101198_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition ".
Source officielle1ere Chambre
679b1a7438d42752285cfe97
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 28 JANVIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03598 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOAA APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Vienne
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100827_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
a rejeté son recours administratif préalable portant sur le versement des prestations relatives à l'aide au logement pour l'année 2014 ; 2°) d'enjoindre à la CAF de la Haute-Vienne de réexaminer sa
Source officielle2 e chambre civile
69f44216cdc6046d472e79ae
30 avril 2026
30 avril 2026
de produits phytosanitaires et de mise en 'uvre des traitements, . les justificatifs de contrats salariés ou TESA s'il en existe pour les vendanges et autres taches ou façon culturale dans les vignes
Source officiellesoc
61372683cd5801467742628a
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Puy-de-Dôme et 25 de l'avenant "Mensuels" au protocole d'accord portant unification des statuts des salariés des entreprises métallurgiques et connexes des départements de la Creuse et de la Haute-Vienne
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2ce
25 juin 2008
25 juin 2008
VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.
Source officiellePage 39 sur 667