d'amende de 60 000 francs ; "aux motifs, d'une part, que la partie civile, sans contester à Paulette Y... le droit de disposer, en raison de ses fonctions, d'un véhicule pour ses besoins personnels, fait

Andorre (requête n o 69498/01)   Règlement amiable Les requérants, Antoni Pla Puncernau et sa mère Roser Puncernau Pedro, étaient des ressortissants andorrans. M.

Nous arrivons à le faire s'exprimer " you try to fuck me ", " you are all fake ". Il cherche une sortie par les fenêtres qu'il n'arrive pas à ouvrir.

Relying on Article   6   §   1 (right to a fair hearing), Article   1 of Protocol   No.

par l'un de ses gros clients pour faire un geste commercial, qu'il n'en a pas eu l'initiative et que la revue "le Crémier-Fromager" n'est destinée qu'à des professionnels qui ne peuvent se laisser tromper

, s'agissant de sa situation personnelle, qu'il est marié avec deux enfants à charge, qu'il vient de créer une entreprise et que ses revenus mensuels sont de l'ordre de 1 000 euros ; qu'à propos des faits

LE ROI Représentée et assistée sur l'audience par Me François PARIS de la SCP DPG Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0051 Monsieur Cyril U... demeurant...

Ces voies sont désignées par la carte de randonnée IGN 1516 ET (au 1 : 25 000e, appelée « Forêt des Andaines »), de part et d'autre du Rond Point (cote 241), * à l'Ouest (à partir du CD 202) « Allée

. ; Vu la demande enregistrée le 4 novembre 1994 au greffe du tribunal administratif de Paris présentée par M. et Mme Roger A..., demeurant Lougagne à Noe (31410) ; M. et Mme A... demandent l'annulation

U..., l'association Amis de la Province de France de l'Institution du Christ Roi Souverain Prêtre, M. le Chanoine J... O..., M. le Chanoine F...

Le requérant impute cette absence de l'intéressée au fait qu'elle était consciente d'avoir fait un faux témoignage.

It accordingly finds that the first applicant’s complaint under Article 8 also fails for non-exhaustion of domestic remedies as she have not brought such claims before the IPC.

procédure se réfèrent, dans leur ensemble, au mode de gestion personnel et autoritaire du maire ; qu'en toute hypothèse, dès le 3 mars 1994, les enquêteurs ont ouvert une enquête préliminaire, pour des faits

Alkes se plaint du manque d’équité de la procédure pénale dont il a fait l’objet pour appartenance à une organisation illégale et pour vol à main armée, faits pour lesquels il a finalement été condamné

EN FAIT I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE 7.    M. Jacques Huvig et son épouse Janine, née Sylvestre, vivent à l’heure actuelle au Grau-du-Roi (Gard).

EN FAIT I.     LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE 5.     Le requérant est né en 1958 et réside à Igensdorf, Allemagne. 6.

invoqués doivent être suffisamment pertinents pour fonder le licenciement ; que la faute lourde est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits, imputables au salarié rendant impossible le maintien

Elle est devenue l'ombre d'elle-même et contrainte de prendre des anti- dépresseurs pour arriver à supporter l'ambiance sur son lieu de travail où tout était fait pour la faire partir ou la pousser à l'erreur