décider d’interdire la manifestation en litige, le préfet de La Réunion s’est fondé sur le fait qu’il existait « un risque sérieux que soient commises des infractions pénales telles que le délit d’apologie

l'association avocats sans frontière (AASF) estimant que cet article contenait des propos constitutifs pour les uns de diffamation à caractère racial d'une exceptionnelle gravité, pour les autres d'apologie

Apollon A...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler les décisions du 1er octobre 2009 et du 6 janvier 2010 par lesquelles le directeur des pensions de La Poste et de France Télécom

propager l'idéologie de l'ancien imam de la mosquée de Lagny, lui-même parti en Egypte à la fin de 2014, qui prônait un islamisme radical, appelant au rejet des valeurs de la République et faisant l'apologie

Une perquisition judiciaire menée le 7 décembre 2016 dans le cadre d'une procédure diligentée en flagrant délit du chef d'apologie du terrorisme a en outre conduit à la découverte de documents portant

clivages politiques, de défendre de manière inconditionnelle le droit imprescriptible à l’existence de l’Etat d’Israël ; (…) d’assister et de défendre les victimes d’actes de terrorisme, et de combattre l’apologie

Si le préfet de police fait valoir que son comportement représente une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a été signalé aux services de police pour des " faits d'apologie de terrorisme " commis

dernier ressort en France, dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat mentionné par ces dispositions soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou une apologie

notamment au cours de son dernier spectacle, intitulé initialement " vendredi 13 " de nombreux propos outrageants, haineux, conspirationnistes, homophobes, transphobes et antisémites et qu'ils font l'apologie

correctionnel de Tarbes du 28 mai 2020 pour des faits de violence aggravée, à une peine de quatre mois d'emprisonnement G jugement du tribunal correctionnel de Saint Gaudens du 2 juillet 2020 pour des faits d'apologie

définitive du territoire français pour menaces et actes d'intimidation sur des personnes chargées de missions de service public, notamment à l'encontre de la directrice de l'école de ses enfants, et apologie

L'arrêté attaqué porte dérogation au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement concernant deux espèces d'insectes que sont le solitaire et l'apollon ainsi que quatre espèces végétales.

Par ailleurs, son comportement a été signalé, le 17 décembre 2023, pour des faits d'apologie publique de terrorisme sur la voie publique et le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) contient

Dans ces circonstances particulières et alors que l'intéressé a été condamné à vingt reprises entre janvier 1998 et juin 2022, notamment pour des délits qualifiés d'apologie publique d'un acte de terrorisme

octobre 2023, adressée aux premiers présidents des cours d'appel, au président du tribunal supérieur d'appel et aux présidents des tribunaux judiciaires relative à la lutte contre les infractions, dont l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

proposant de se procurer les armes et les fonds nécessaires et en suggérant des cibles possibles, et, d'autre part, qu'il a manifesté un intérêt soutenu et persistant pour l'idéologie jihadiste et fait l'apologie

notamment au cours de son dernier spectacle, intitulé initialement « vendredi 13 » de nombreux propos outrageants, haineux, conspirationnistes, homophobes, transphobes et antisémites et qu’ils font l’apologie

Pour faire suite à son interpellation, le 6 février 2024, pour menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens, à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique et apologie publique d'un

; 3713 se lit désormais ainsi en ses parties pertinentes en l’espèce   : «   Quiconque imprime ou publie des déclarations ou des tracts d’organisations terroristes légitimant ou faisant l’apologie