SECTEUR SURENDETTEMENT [6] S.A. [7] GIE [8] DOSSIERS [9] [10] SGC [Localité 6] [Adresse 1] [11] SERVICE CLIENT [Localité 7] [12] SECTEUR SURENDETTEMENT CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES COTES D'ARMOR

.]                         , contre l'arrêt rendu le 12 février 2016 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes d'Armor

Bouches-du-Rhône et de la Corse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 septembre 1989), que la Caisse d'Epargne Ecureuil des Bouches-du-Rhône et de la Corse (la caisse) a consenti à l'association l'Arbre

Y..., l'UAP et la Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor ; que l'UAP, devenue Axa assurances, et M.

Michel A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre civile), au profit : 1 / de la Banque populaire de l'Ouest et d'Armorique (BPOA),

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que des aménagements sont intervenus en novembre 2019 au terme desquels a été installée une large jardinière, arborée de bambous, le long de l'estrade, de

L'annexe 3 du règlement de l'opération impose, par ailleurs, la plantation minimale, respectivement, de 4, 5, 8 et 6 arbres sur les lots 1 à 4, soit un total de 23 arbres, dont la taille est précisée et

. : J2026000005 ENTRE : PARTIES DEMANDERESSES : [O] HUMANIS AGIRC-ARRCO, institution de retraite complémentaire, [Adresse 1] 09, poursuites et diligences de ses représentants légaux, ayant pour avocat

1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE R 421-3 DU CODE DE L'URBANISME : "LORSQUE LES TRAVAUX PROJETES NECESSITENT LA COUPE OU L'ABATTAGE D'ARBRES

[F] de ses demandes de supprimer les arbres plantés en limite de propriété et d'élagage des autres arbres sur la propriété de M.

(parcelle [...] déjà citée) et à M. et Mme X... ; que l'environnement très arboré du fonds de M. et Mme A... les oblige à l'évidence à nettoyer régulièrement leur terrain, leur piscine, leurs gouttières

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 88 et Calao 133 par les sociétés ARB DIS et ITM Entreprises

Par conclusions notifiées le 12 janvier 2024, le président du conseil départemental des Côtes d’Armor, ès qualités de tuteur d’Etat de l’enfant [J] [H], est intervenu volontairement à la procédure.

à cet arbre la note maximale à l’intérêt paysager qu’il représente, contrairement à d’autres arbres du terrain, le qualifie ainsi de feuillu caduc à conserver ou remplacer.

espaces verts de la région Ile-de-France à lui verser une somme globale de 31 470 euros en réparation des préjudices qu’il a subis consécutivement à l’endommagement de son véhicule par la chute d’un arbre

Le plan de masse de l'état projeté présente, quant à lui, un arbre et précise qu'il s'agit d'un arbre fruitier planté en remplacement de l'arbre supprimé.

Il résulte de l'instruction qu'après le dernier épisode de chute d'un arbre sur la " Voie romaine ", le 17 janvier 2024, M.

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.