Q... est décrit comme un homme très engagé professionnellement, très équilibré, chaleureux et souriant, "à l'opposé d'une personne stressée. II n 'avait aucun conflit avec qui que ce soit".

- Sur les dépens Aux termes de l’article 491, alinéa 2, du code de procédure civile, le juge des référés statue sur les dépens. M.

A et de mettre à sa charge une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du même code : " I. - Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres

R. 104-1 à R. 104-17 du code de l'urbanisme et des articles R. 122-17 et R. 122-2 du code de l'environnement dans leur rédaction antérieure au décret attaqué en tant qu'ils ne prévoient pas d'évaluation

Aux termes de l'article 271 de ce code : " I. 1.

le 6 février 2025 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros à verser à chacune des associations requérantes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Et aux termes de l'article 2 de ce décret : " I. - Sont éligibles à l'aide prévue à l'article 1er les entreprises qui répondent aux conditions suivantes : / 1° Leur activité principale relève d'une des

plantes, substances ou préparations vénéneuses sont classées comme stupéfiants ou comme psychotropes ou sont inscrites sur les listes I et II par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur proposition

municipal dans les limites prévues par le II de l'article L. 2123-24.

Aux termes de l'article 256 du même code : " I.

9 de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2 ° Sous le n° 440927, par une

Par suite, les conclusions restant en litige du pourvoi de M.A..., ne peuvent qu'être rejetées, y compris ses conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Fitlane est rejetée. Article 2 : La société Fitlane versera à M.

Aux termes de l'article R. 4139-8 du même code : " Le militaire nommé dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent est classé de la manière suivante : () 2° Le sous-officier

Aux termes de l'article L. 6321-2 du code des transports : " L'exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique autres que ceux mentionnés aux articles L. 6321-1, L. 6323-1 et suivants

13 titre II de la loi des 16-24 août 1790, le décret du 16 fructidor an III et l'article 646 du Code civil ; que la cassation interviendra sans renvoi.

4 ..., les aménagements, ouvrages et travaux définis aux annexes I et II ... tous aménagements, ouvrages et travaux dont le coût total est inférieur à six millions de francs" ; que, selon l'annexe II