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L.2326-3 du code du travail dans sa version applicable au présent litige.

-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, Vu les articles 1321 et suivants du code civil, Vu l’article 700 du code de procédure civile, - Débouter M.

du code du travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L3253-15, L3253-19 à 21 et L3253-17 du code du travail condamner M.

700 du code de procédure civile.

- Sur l’obligation d’information préalable Madame [N] reproche ensuite au médecin le non-respect du devoir d’information posée par l’article L1111-2 du code de la santé publique.