juridictionnelle Totale numéro 67482001202013600 du 24/11/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DÉFENDERESSE : [10] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par [N] [X] munie

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me David FRANCK, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 155 DÉFENDERESSE : [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par [I] [P] munie

SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00878 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROAZ DEMANDEUR : CAF DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [N] [R], munie

L'AISNE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme DUPONT [H], munie

retenue en première instance puisse être confirmée ; qu'en effet, l'enquête déclenchée par le signalement adressé le 30 juillet 2012, par le directeur de l'Etablissement public de santé mentale de l'Aube

Elle soutient que : - la décision est entachée d’un défaut de motivation ; - elle est entachée d’un défaut d’examen de sa situation personnelle notamment à l’aune de l’article 8 de la convention européenne

que : - la mesure d'instruction n'est pas utile, en l'absence de lien de causalité entre les fissures apparues en 2019 et la fuite d'eau intervenue en 2020 de l'autre côté de la rue et à 30 mètres du mur

personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, Direction Dommages Habitations [Adresse 2] représenté et plaidant par Me Olivia DUFLOT de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER AUDA

Localité 16], demeurant [Adresse 8] Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 19], demeurant [Adresse 9] représentés par M° FRANCOIS pour la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER AUDA

2,21 mètres alors que la largeur recommandée NF P 91 120 applicable à ces emplacements est de 2,30 mètres en cas d'obstacle, ce qui est le cas puisque ces emplacements sont, d'un côté, bordés par un mur

cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1986 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme GEFA, dont le siège est rue du Président Coty à La Chapelle Saint-Luc (Aube

Mme D, ressortissante centrafricaine née le 4 avril 1986, est entrée sur le territoire français munie d'un visa long séjour " étudiant ", le 15 octobre 2014.

L'expert, qui ne se prononce pas sur la nature des désordres, a constaté des coulures d'eau et des traces d'humidité sur le mur de façade au droit du balcon ainsi que sur le garage.

établissements pénitentiaires, la prévention de la récidive et la protection de l'intérêt des victimes ; que seules des conditions de détention qui porteraient atteinte à la dignité humaine, appréciées à l'aune

fondé pour l'obliger à quitter le territoire français, en énonçant notamment que l'intéressée, interpelée le 14 décembre 2022 pour des faits de vol à l'étalage, déclare être entrée en France en 2017, munie

contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE La société NOVOS BATISSEURS, SARL immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 881 981 104, dont le siège social est sis 2 boulevard André Aune

CHEVAU-LEGERS ENCHERES N° SIRET : 442 731 568 [Adresse 3] Et [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Aude-Françoise LAPALU de la SCP DELPLA - LAPALU, Plaidant, avocat au barreau dU VAL D'OISE

de Technicien Service Après-Vente, coefficient 240, niveau III, échelon 3, suivant contrat à durée déterminée d'une durée de 8 mois régi par la convention collective de la métallurgie de l'Hérault, Aude