C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle la cheffe du service national du renseignement pénitentiaire lui a refusé le bénéfice de la prime exceptionnelle

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 9 avril 2025.

Monsieur [P] [T] qui était intervenu volontairement à l'instance de référé, a reconnu avoir signé ce document mais a contesté l'avoir signé au bénéfice de Madame [P].

C A, représenté par Me Meunier, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 avril

C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Par suite, il n’y a plus lieu de statuer sur sa demande tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.

B a, au titre des deux présentes instances, été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [K] Madame [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-baptiste MESNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

B au bénéfice de son conseil. D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'admission provisoire de M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

[D], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Eurofy, la MAAF en qualité d'assureur de la société FM construction et de la société Eurofy, la société Meusnier, la société Qualiconsult, la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 30 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme MARQUES Florence, conseillère

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

à titre de rappel de salaires outre 279,34 euros de congés payés y afférents, * 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - dit que Monsieur Richard X... bénéficie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur

CHARLES-MEUNIER, conseiller M.C. CALVET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

Olivier GOURSAUD, Président Mme Stéphanie LEMOINE,Conseiller Mme Bénédicte LECHARNY, Conseiller désignés conformément à l'article L 13-1 du Code de l'expropriation, assistés pendant les débats de

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 décembre 2019. Vu les autres pièces du dossier.

né le 25 Février 1970 à BEAUVAIS (OISE) ... 58160 IMPHY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 40 % numéro 18033 2007 / 002129 du 09 / 07 / 2007) 24 JANVIER 2008 No / 2 -Mme