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1 211 résultats pour « BESSIS Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300840

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310196

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Carbonnier, avocat des consorts N..., de la SCP Alain Bénabent , avocat de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0524JUD003859010

Admin. suprême

24 mai 2016

24 mai 2016

De Gaetano,   Paulo Pinto de Albuquerque,   André Potocki,   Helena Jäderblom,   Paul Mahoney,   Ksenija Turković,   Iulia Antoanella Motoc,   Jon Fridrik Kjølbro, juges

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1019JUD004133598

Admin. suprême

19 octobre 2006

19 octobre 2006

  Kamer Demir et M mes Dilif Demir (Kaya), Ani Demir (Oğurlu), Elif Demir (Oğurlu), Sultan Demir, Besime Demir (Ağbaş), Saniye Demir, Gülfen Demir (Güllü) et Perihan Demir («   les requérants

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300825

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0127DEC002097107

Admin. suprême

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 27 janvier 2015 en une Chambre composée de   :   András Sajó, président,   Işıl Karakaş,   Helen Keller,   Paul

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0503DEC001216603

Admin. suprême

3 mai 2007

3 mai 2007

Il n’est donc possible de parler de «   serhildan   » que si l’action politique du peuple devient la dynamique du changement. [...].

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6789fa4d0c7dc206c9eb7ea9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SOCIÉTÉ IMMOBILIERE PICARDE D'HLM agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence BROCHARD BEDIER

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0925JUD007405411

Admin. suprême

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Besides, there is nothing in the case file showing that the applicant was involved in any violent acts or had the intention of inciting violence.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1009JUD001461912

Admin. suprême

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Besides, following his speech, the crowd had chanted slogans in favour of the PKK.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb18

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

le 16 novembre 2004, - les courriers échangés entre la société AUPHYS TECHNOLOGIES représentée par Monsieur G... et son avocat au sujet des dossiers MCEI, ROBOFLUX, EISENMANN France (Monsieur O...), BEAI

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03164_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Vu : - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics ou privés sur l'environnement ; - le code de

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2cddbcdc6046d4709bbc8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La cessionnaire est Madame [U] [V], de nationalité Algérienne, demeurant au jour de la cession à Beni-ZMENZER 15029 à [Localité 7] (Algérie), assignée le 14 et 23 avril 2023 au [Adresse 7] [Localité 8]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301266

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Spinosi

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401724_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - la directive 2008/115/CE du Parlement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310170

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2302719_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

administrative compétente qui enregistre sa demande et procède, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, à la détermination de l'Etat responsable en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501314_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

nazisme (" Tout est nazi, tout est allemand ", chanson intitulée Voldemort ; " Hitler () qu'il glorifie ", chanson MW2 ; " je me positionne comme nazi dans ce rap jeu Et y a aussi le morceau où tu parles

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005246_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 et 6 mai 2022 et le 5 décembre 2022, la commune des Cluses, représentée la société civile professionnelle (SCP) Chichet - Henry - Paillès - Garidou et Renaudin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101120_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2021, la commune de Pollestres, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Henry, Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, conclut

Source officielle