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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9285a
13 octobre 2015
13 octobre 2015
28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92861
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Octobre 2015 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS représenté par Maître WEBER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91495
22 avril 2014
22 avril 2014
attaquée en date du 29 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00218 ARRÊT DU 22 Avril 2014 APPELANTE : Madame Marcelle X... ... 49100 ANGERS comparante, assistée de Maître Jean-Pierre BOUGNOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b21
12 octobre 2006
12 octobre 2006
suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jacques X... né le 20 Juin 1959 à SURESNE (92150) ... représenté par l SCP JUPIN-ALGRIN, avoués - N du dossier 21277 assist de Maître JULIEN, pour la SCP PDGB, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f5
1 février 2011
1 février 2011
enregistrée sous le no 08. 045 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANT : Monsieur Ali Dumus X... ... 49000 ANGERS présent, assisté de Maître Christophe AUBERT, substituant Maître Jean-Pierre BOUGNOUX
Source officielleChambre A - Civile
680b1c0dc0f38137e6792b78
22 avril 2025
22 avril 2025
de la SCP DESBOIS-BOULIOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 140415 S.A.R.L. [...], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8975b
9 octobre 2007
9 octobre 2007
et Loir et de la Caisse Régionale d'Assurance Mutuelle Agricole de Normandie 88 rue Saint Brice - 28000 CHARTRES représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me HUVEY, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90181
22 janvier 2013
22 janvier 2013
au barreau de NANTES INTIMÉE : Madame Marylène X... ... 49100 ANGERS représentée par Maître Jean-Pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTERVENANTE : Madame LA PROCUREURE GENERALE Cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00297_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Hassan, avocat du SDIS de la Moselle.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a8afa5ae27812390df65
10 avril 2025
10 avril 2025
Associes, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 Assistées de Me Muriel Bourioux, avocat au barreau de Lyon INTIMÉE S.A.S.
Source officielleChambre 2-4
66fe354091b69e88a370fb49
2 octobre 2024
2 octobre 2024
(avocat postulant) et par Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE (avocat plaidant), INTIMES Monsieur [I] [K] [VB] décédé le 30/12/2022 Madame [GI] dite [X] [R] épouse [E] décédée le 15/07/2020
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303508_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2023, la société Relyens Mutual Insurance, anciennement la SHAM, représentée par Me Rebaud (Selarl Rebaud avocat), demande au juge des référés de prononcer
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d79a
22 février 2011
22 février 2011
attaquée en date du 22 Juillet 2009, enregistrée sous le no 08-37 ARRÊT DU 22 Février 2011 APPELANT : Monsieur Yves X... ... 49700 DOUE LA FONTAINE représenté par Maître Bernard BOULIOU
Source officielleRéférés civils
6a1dcc5ccdc6046d47befc93
19 mai 2026
19 mai 2026
LYON, avocat postulant DEFENDEURS S.A.
Source officielleChambre Sociale
69e1c4f1cdc6046d4788a8ea
16 avril 2026
16 avril 2026
000996 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 21 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thomas COURVALIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9202f
17 février 2015
17 février 2015
Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00107 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANTE : Madame Anne Marie X... ... 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE non comparante-représentée par Maître MARQUET, avocat
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669feffed9953d09165abd40
23 juillet 2024
23 juillet 2024
DELTA CONSTRUCTION, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8812a
14 février 2006
14 février 2006
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92825
13 octobre 2015
13 octobre 2015
28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT DAVID D'ANGERS 1, rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître WEBER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92829
13 octobre 2015
13 octobre 2015
00490 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur 128, rue Henri Champion 72100 LE MANS représenté par Maître WEBER, avocat
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