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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2206378_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bagnères-de-Luchon au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042854700
31 décembre 2020
31 décembre 2020
A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze à l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de son licenciement.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402913_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Il n'y a pas lieu, dans la présente instance de référé, de faire droit aux conclusions du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze présentées sur le même fondement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200450_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
le protocole d'accord transactionnel conclu le 11 juillet 2023 avec la commune de Bagnères-de-Bigorre et déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101247_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
le protocole d'accord transactionnel conclu le 11 juillet 2023 avec la commune de Bagnères-de-Bigorre et déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101248_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
le protocole d'accord transactionnel conclu le 11 juillet 2023 avec la commune de Bagnères-de-Bigorre et déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101186_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
le protocole d'accord transactionnel signé le 11 juillet 2023 avec la commune de Bagnères-de-Bigorre et déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000583_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
le protocole d'accord transactionnel signé le 11 juillet 2023 avec la commune de Bagnères-de-Bigorre et déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000584_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
le protocole d'accord transactionnel conclu le 11 juillet 2023 avec la commune de Bagnères-de-Bigorre et déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000585_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
le protocole d'accord transactionnel conclu le 11 juillet 2023 avec la commune de Bagnères-de-Bigorre et déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000586_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
le protocole d'accord transactionnel conclu le 11 juillet 2023 avec la commune de Bagnères-de-Bigorre et déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c123
17 juin 2008
17 juin 2008
BALNEO PISCINES le 10. 7. 2007 ; Vu les conclusions d'appel principal notifiées le 30. 4. 2008, par la S. A. R. L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206382_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Une note en délibéré présentée par la commune de Bagnères-de-Luchon a été enregistrée le 11 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAvis
CADA:20161938
9 juin 2016
9 juin 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre des finances et des comptes publics à sa demande de communication du barème
Source officielleADLC
ADLC:13-DCC-166
21 novembre 2013
21 novembre 2013
relative à la prise de contrôle exclusif par la société Ramsay Santé SA des sociétés Médipsy, Clinique des Platanes et Clinique Saint-Barnabé
Résumé IA — à vérifierAvis
CADA:20160329
3 mars 2016
3 mars 2016
Monsieur X, pour les consorts X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Barneville-Carteret
Source officielleChambre sociale
6034d9126b510d03f8810bb4
15 septembre 2016
15 septembre 2016
DE BIGORRE de sa demande reconventionnelle ; - condamné la société d'économie mixte d'exploitation des THERMES DE BAGNÈRES DE BIGORRE aux entiers dépens.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300147_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Article 2 : Mme C... est condamnée à reverser au centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze la somme de 1 050 euros qui lui avait été versée à titre de provision.
Source officielle4ème Chambre
68e89303f271a402af33b84a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A compter du 1er janvier 2009, la SCI Duquesne a donné à bail les bâtiments à la société Kinés & Balnéo. Elle a ensuite vendu une partie de l'immeuble à la SCI [C].
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520073_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La requête a été communiquée à la commune de Bagneux, qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Le président du tribunal a désigné M.
Source officiellePage 39 sur 274