Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 septembre 2025, le juge des référés a, sur la requête n°2502674, présentée par la commune de Bayonne, ordonné une expertise confiée à M.

Yves X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68-72, allées Marines, 64111 Bayonne Cedex, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Par décision du 19 août 2022, le juge des libertés et de la détention de BAYONNE a ordonné la première prolongation de la rétention de M. [F] [Y] pour 28 jours maximum.

Par décision du 23 août 2022, le juge des libertés et de la détention de BAYONNE a ordonné la première prolongation de la rétention de M. [G] [C] pour 28 jours maximum.

Jean X... pour l'extension d'un bâtiment à usage de garages à Bayonne et contre la décision du 16 avril 1982 du Préfet des Pyrénées-Atlantiques accordant un permis de construire modificatif à M.

annule un jugement du 29 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de Mme I... et autres la décision en date du 23 février 1983 de l'inspecteur du travail de Bayonne

portant sur un certain nombre de cantons proches de Biarritz où elle avait ses installations tandis qu'elle serait en concurrence sur une zone " banalisée " concernant les cantons de Biarritz, Anglet et Bayonne

en date du 08 OCTOBRE 2024 rendue par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BAYONNE RG numéro : 54-23-0001 EXPOSÉ DU LITIGE M.

par Me CREPIN et pour avocat plaidant Me Victor DOTAL de la SELARL PIPAT - DE MENDITTE - DELAIRE - DOTAL, avocat au barreau de PERIGUEUX Suite à un jugement rendu par le tribunal judiciaire de BAYONNE

civile, 27 septembre 2005, pourvoi n° 04 70189), fixe les indemnités revenant à la société civile immobilière Saint-Martin de Seignanx (la SCI) à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Bayonne

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui ont eu lieu les 11 et 18 juin 1995 à Bayonne

No : No RG 20/00529 - No Portalis DBVV-V-B7E-HP7T Décision déférée ordonnance rendue le 17 février 2020 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bayonne, Nous,

: ressort du tribunal judiciaire de Bayonne ". 4.

la Sarl Ets Benninger 64 et la société Home technologie management, venant aux droits de la société Assistance et maîtrise technique (AMT) à verser à la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Bayonne

mai 2018, d'un jugement du juge de l'exécution de Bayonne du 2 juillet 2020 et d'un jugement du juge de l'exécution de Bayonne du 3 mars 2022.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [R] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître BRIFFE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : S.A.R.L.

Conseiller POUYSSEGUR, faisant fonction de Président assisté de Madame ADOLFF X..., greffière, en présence de Monsieur Y..., Substitut Général, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BAYONNE

Route de Dax - 64300 ORTHEZ Appelant ayant pour avoué la SCP DE GINESTET - DUALE et pour avocat Maître LOPEZ, loco la SCP BRIN-LABES du barreau de PAU Suite à un jugement du Tribunal d'Instance de BAYONNE