MEMBRES, EN VERTU DU MONOPOLE ACCORDE AUX COURTIERS ASSERMENTES POUR LES VENTES VOLONTAIRES AUX ENCHERES DE MARCHANDISES EN GROS, LE DROIT DE PROCEDER A LA VENTE AUX ENCHERES DES VINS DES HOSPICES DE BEAUNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements BOURGOGNE ET GRASSET, dont le siège social est à Beaune (

demeurant à Saint Jean de Braye (Loiret), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 avril 1986 par le premier président de la cour d'appel d'Orléans, au profit : 1°/ de l'Hôpital rural de Beaune

#Société coopérative d'amélioration de l'élevage et d'insémination artificielle du Béarn versus Lucien J.M. Mialocq ja teised.#Eelotsusetaotlus: Tribunal de grande instance de Pau - Prantsusmaa.

#SARL Maïseries de Beauce kontra Office national interprofessionnel des céréales (ONIC).#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Tribunal administratif d'Orléans - Franciaország.#109/79. sz. ügy.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Philippe Y..., pharmacien, demeurant à Chartres (Eure-et-Loir), ..., 2°/ Monsieur Jean-Yves Y..., gérant, demeurant 3, Parc du Béarn

rouge » et « Hautes-Côtes de Beaune blanc ».

FAITS ET PROCEDURE : Par acte de cession de fonds de commerce en date du 7 janvier 2025, Madame [P] [M] et Monsieur [R] [M] ont cédé à la SARL CAMILLE INSTITUT un fonds de commerce d'institut de beauté

ainsi violé l'article 2 du Code de procédure pénale " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une enquête menée par les agents des Douanes a fait apparaître que l'Union des coopératives Val Beauce

H..., née le [...] , s'est présentée aux services de police de Lyon pour rapporter des faits de viols et d'agressions sexuelles commis sur elle par son beau-père, M. Q...

ADDICT BEAUNE Sise [Adresse 1] Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 841 392 293 S.A.R.L. ADDICT DOLE Sise [Adresse 1] Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 805 318 037 S.A.R.L.

La sanction infligée à Mme G le 9 mai 2022 par le président de la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud est motivée par de nombreux faits.

a rejeté partiellement sa demande d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Nevers, Dole, Lure-Luxeuil, Vesoul, Beaune

suivante: Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la communauté d'agglomération Beaune

B..., représentée par Me Grenier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 août 2024 par laquelle l’institut de formations paramédicales des Hospices civils de Beaune (IFPHCB) a prononcé

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Y... , dont le siège social est à Ladoix Serrigny (Côte-d'Or) et la direction administrative à Beaune

Au contraire, son éducation rigide eut bien du mal à craquer pour s'adapter à son nouveau milieu d'accueil (les Beaux Arts)" ; ""ces deux phrases, de même que le but général poursuivi par l'auteur du

accusations, Ali A... et Mimoun B... opposent un alibi incertain ; qu'en effet, si leur présence dans la région d'Agde est attestée pendant la première quinzaine de janvier, en revanche seul Mustapha X..., beau-frère