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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
65bd3b9e46d547e419fc1635
29 janvier 2024
Suivant acte du même jour, Mme [E] [D] s’est porté caution des engagements de la société ART DE BEAUTE.
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01134
1 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 3 septembre 2008), que le 19 mai 2004, la société Hel'ile de beauté, qui a loué à la
Pôle 5 - Chambre 8
65a782fc8121050008662e1d
16 janvier 2024
* * * FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La SARL [E] Beauté exerce une activité de pose de faux ongles, de tresses, de postiches, de vente de produits de beauté, de parfumerie et
1re chambre sociale
64faba0e0f624005e653f67f
6 septembre 2023
[I] pour les mois de février à août 2011 sont établis au nom d'une société Nature et Beauté, et non au nom de la société Nature Beauté Bien Etre.
2ème chambre
64a660afbbd03a05db9654b5
5 juillet 2023
Le 19 octobre 2018, La SAS beauté Minceur Lille a passé avec la la SARL Laboratoires Lebeau un contrat de partenariat en vue de la fabrication de produits cosmétiques.
Chambre 1 A
6438f248a942a604f5e93419
12 avril 2023
Diffusion Events de sa demande en paiement de la somme de 26 115,90 euros, - débouté la SAS Beauté Diffusion Events de sa demande de dommages et intérêts, - condamné la SAS Beauté Diffusion Events à
Référés Cabinet 3
6722861c3f64f31269862c82
11 octobre 2024
Assigné par remise de l'acte à étude, la SAS LA POSE BEAUTE n'était ni comparante, ni représentée.
Cour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8ff
26 octobre 2011
La société YSL Beauté Consulting de son côté fait valoir que M.
cr
6137269fcd580146774271be
9 août 2005
du frère du mis en examen, les autres convives de ce repas n'y ayant nullement fait allusion et que les propos tenus par Anne-Sophie à l'infirmière du lycée, relatifs à une meilleure entente avec son beau
6253cc72bd3db21cbdd90229
5 février 2013
- Madame Magali X... : que les demandes de ses beaux-parents qui tendent à une ingérence injustifiée dans la gestion familiale sans participer d'une réelle intention d'apaisement doivent être rejetées
6253cb79bd3db21cbdd8d96e
9 décembre 2010
Les produits commercialisés par la société Vendôme Beauté sont identiques à certains de ceux qui sont couverts par les enregistrements de marques (produits de soins et produits de beauté).
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300388
29 mars 2011
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et sur la première branche du second moyen réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la société Art et Beauté
ès cassation, dans la procédure suiviec/Olivier Y
61372527cd5801467741b689
5 décembre 1991
française, contenant des substances ayant une action hémostatique et antiseptique de contact qui en font un médicament par fonction en raison de sa composition et non un simple produit d'hygiène et de beauté
6253c8f1bd3db21cbdd86c2b
25 novembre 2003
Mme Perrier X... a été déboutée de ses demandes à l'encontre de la société Escada beauté group. Mme Perrier X... a interjeté appel.
6253cc36bd3db21cbdd8f7cc
21 mai 2012
PAJM Grain de Beauté de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner la S. A. R. L.
Chambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5de
3 avril 2025
Suivant déclaration transmise au greffe le 25 juin 2024, la SARL Graine de beauté a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions dûment reprises.
6253ca2ebd3db21cbdd8a476
18 janvier 2008
CASTILLANE BEAUTE C/ Mme Régine X... Me Olivier Y... représentant des créanciers de l'EURL CASTILLANE BEAUTE C.G.E.A.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443253.20221125
25 novembre 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : L'Etat est condamné à verser à la société Beauté Nutrition et Succès la somme de 6 000 euros.
CHAMBRE SOCIALE B
6610e5e574ef9f00086f6520
5 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Avril
CJUE
ECLI:EU:C:1984:98
1 mars 1984
. # Beamter - Entlassung - Ungünstiger Probezeitbericht - Anfechtung. # Rechtssache 347/82.
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