Belkhier X... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina Belkaid

BELKAID La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 32336/12 et 32340/12 Noureddine BELLID

Zabka, - les observations de Me Belaid, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

    The circumstances of the case The applicant, Mr Radomir Marković, is a Serbian national who was born in 1938 and lives in Belgrade.

Trois chaînes de télévision et quatre stations de radio se partageaient les locaux de la RTS à Belgrade.

maintien au centre de rétention de : X se disant [J] [L] né le 03 Décembre 2003 à [Localité 4] (LIBYE) de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 06/10/2023 à 15 h 19 par courriel, par Me Celya BELAID

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [H] [D] né le 02 Mai 2001 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09 août 2025 à 14 h 38 par courriel, par Me Celya BELAID

Savić, a lawyer practising in Belgrade, to represent them.

Savić, a lawyer practicing in Belgrade. The Serbian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr   S.   Carić.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment de la note verbale des autorités serbes en date du 6 mars 2008 , que si les débats se sont ouverts devant le tribunal départemental de Belgrade

ENTRE : Madame [N] [G] divorcée [I] née le 13 Juin 1973 à BELGRADE (YOUGOSLAVIE) [Adresse 2] [Localité 4] Appelante non comparante et représentée de Me Doaä BENJABER, avocat commis d'office

Pour justifier de l’urgence à suspendre ce courrier, Mme C... se prévaut de son état de santé et de la scolarisation de ses enfants sur la commune de Bellerive-sur-Allier, en particulier de la scolarisation

Joseph X..., domicilié ... à Bellerive-sur-Allier (Allier), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

André Bélard, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M.

Belaid X..., au préfet du Rhône et au ministre de l'intérieur.

Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des consorts X..., de la SCP Defrénois et Lévis, avocat de Mme Belaid

B..., représenté par Me Belaid, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Zabka, - les observations de Me Belaid, représentant M.