de nationalité Française née le 28 Août 1965 à BELLAC (87300) Profession : Responsable de vente, demeurant...-87000 LIMOGES représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée

Dans le cadre d'un litige consécutif à la vente d'un véhicule BMW opposant monsieur [J] [P], dernier acquéreur, à monsieur [A] [L], à monsieur [V] [H] [R] [U], à la SARL [Adresse 2] et à la SARL CTA Bellac

JUILLET 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE- N° RG 21/00075 APPELANTE : Madame [F] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Samuel BENAIS du cabinet Saidji et Moreau, avocat choisi au barreau de Paris, INTIMÉ M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 19/09333 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENAI Ordonnance n° 2024/M147 Monsieur [T] [H] représenté par Me Yves HADDAD

Cristille, magistrat désigné, - Les observations de Me Benais substituant Me Genest, représentant M. A qui reprend les développements de la requête en insistant sur la circonstance que M.

A..., domicilié [...] , 16700 Bernac, 3°/ à M. F...

Elle ne peut pas plus utilement se prévaloir de la circonstance qu'elle détenait l'accréditation délivrée par les autorités belges (BELAC) ainsi qu'une accréditation européenne. 5.

Par un mémoire enregistré le 1er février 2023, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Languedoc-Roussillon, représentée par Me Duhil de Bénazé,

Anne Manry, demeurant 38, avenue de Beaume, 87280 Limoges, et actuellement 1, rue Léonard Bretagne, appartement 43, même ville, 40 / de Mme Dominique Marcault, demeurant 9, rue des Champs, 87700 Beynac

total mensuel de 2588 € et acquitte une pension alimentaire de 325 € outre des impôts et cotisations sociales en rapport avec ses revenus et son patrimoine immobilier ; Il n'expose plus de loyer sur Bellac

de nationalité Française, né le 21 Octobre 1970 à BELLAC (87), demeurant...

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2022, le centre hospitalier de l'Ouest Guyanais, représenté par Me Bénagès, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2.000 euros soit mise

B... exerçait une activité d’élevage de bovins sur la commune de Benayes (Corrèze) et a définitivement cessé son activité le 31 décembre 2022 après avoir procédé à la vente de son cheptel, dégageant un

A..., représentée par le cabinet Auravocats (Me Bénagès), demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 47 820 euros en réparation des préjudices qu’elle

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, le groupement foncier agricole Lacroix, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Benane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

B... épouse A..., représentée par Me Benane, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

#C500 (exécutoire) - Maître SOUFRON #K28 (exécutoire) - Expert (ccc) Décision du 26 Avril 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 21/03795 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame BENAC

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.