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1 028 résultats pour « Benamar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03752_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

accès à des structures de soins adaptées à son état de santé, alors qu'au surplus, il ressort du jugement algérien en date du 11 avril 2018 la plaçant sous curatelle de sa mère qu'elle résidait alors à Béjaïa

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:8

CJUE

11 janvier 2001

11 janvier 2001

. # Rechtsmittel - Beamte - Antrag auf Überprüfung der Einstufung in die Besoldungsgruppe - Klage - Fristablauf - Neue Tatsache - Gleichbehandlung. # Rechtssache C-459/98 P.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2203747_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Dans une analyse rendue le 21 décembre 2021 et intitulée " COI Query : Iran, Religious freedom and conversion ", le bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAMA) rapporte que le 21 juin 2021, trois

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205054_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ben Nasr, président de la société Benam, qui exploite cet établissement, a contesté que ce dernier soit à l'origine des nuisances alléguées et sollicité un rendez-vous pour être entendu oralement sur les

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf4b6a90a057d2a5a7c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Elle indique que ces documents sont en conformité avec les renseignements figurant sur la demande de retraite de réversion formulée par la caisse nationale des retraites de Bejaia en Algérie du 3 janvier

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208962_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Son épouse, Mme B épouse G, née le 19 septembre 1983 à Bejaia (Algérie), l'a rejoint en France le 17 octobre 2019, sous couvert d'un visa court séjour, accompagnée de leur fils, né le 23 juin 2019, qui

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff99

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Khalil-Bennafla a été prononcé le 18 décembre 1993; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, et même en l'absence de toute déclaration de Malika A..., qui a été vainement recherchée au cours de l'enquête

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1998:152

droit européen

7 juillet 1998

7 juillet 1998

. # Beamte - Versorgung - Berichtigungskoeffizient - Bestimmung - Wechselkurs - Rückwirkende Anpassung. # Verbundene Rechtssachen T-116/96, T-212/96 und T-215/96.

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f4208

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Benamar ZO..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 112°/ de M. Almerindo ZR..., demeurant ... (Val-de-Marne), 113°/ de M. Angelo ZR..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 114°/ de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0118DEC001353103

Admin. suprême

18 janvier 2005

18 janvier 2005

On ne saurait donc se prétendre «   victime   » d’un acte dépourvu, temporairement ou définitivement, de tout effet juridique ( Benamar et autres c.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6364bbe5e405357f749eabd9

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

ACE PATRIMOINE (anciennement dénommée JB HOLDING) [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Charles BENATAR de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fd03ea43407b9104b88

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Charles BENATAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente,

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6971e78acdc6046d4737e846

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

R&M PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Anna EL-BAZ BENATTAR, avocat au barreau de PARIS, toque : A0430 S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670425578d5cd4a87590f073

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance de délégation du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet 2024  Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

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TA

2ème chambre

DTA_2509516_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

E..., ressortissant algérien, né le 20 février 1989 à Bejaia (Algérie), déclare être entré en France le 5 septembre 2023.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2506568_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A, né le 1er janvier 1992 à Bejaia et qui dispose de la double nationalité algérienne et vénézuélienne, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour pendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520105_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., ressortissante algérienne, née le 2 mars 1995 à Béjaïa (Algérie), est entrée régulièrement sur le territoire français sous couvert d’un visa de type D portant la mention « étudiant » valable du 1er

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2302091_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

BELLALa République mande et ordonne au préfet de l'Orne ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307282_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

A B, ressortissant algérien né le 7 février 1994 à Akbou (wilaya de Béjaïa), est entré en France muni d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Alger

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TA

8ème chambre

DTA_2303401_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Mme E épouse A, ressortissante française, a recueilli C D, née le 1er février 2006, par acte de kafala du tribunal de Béjaia (Algérie) du 13 juin 2022.

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