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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302299_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Cherif La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302322_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302363_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302367_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301516
15 décembre 2010
15 décembre 2010
voisin de celui de Madame X... est un immeuble en copropriété ainsi qu'il résulte de l'état descriptif de division du 1er juin 1994 ; que cet immeuble appartenait à la SCI AMANDELIA et à la SCI LA CHARITE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113803_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A B, représenté par Me Cheriff, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205336_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400676_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Cherif La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400791_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308943_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Cherif La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305360_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Stéphane Dhers a été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 31 juillet 2023, en présence de Mme Cherif, greffière d'audience Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300225_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Chérif Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300437_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69460eff75782d5f06dd4806
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE [7] [Localité 2] dispensée de comparution en vertu de l’article R142-10-4 du code de la sécurité sociale PARTIE INTERVENANTE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2106425_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, la société Sarl Ambergris, représentée par Me Chetail, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2106439_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, la société Sci Vaise 2007, représentée par Me Chetail, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109710_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, la société Paro, représentée par Me Chetail, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe
Source officielleChambre civile section B
69e9af60cdc6046d47381552
21 avril 2026
21 avril 2026
avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente de la chambre civile Section B Mme Ludivine Chetail
Source officielle2ème Chambre
686dfcac2abc72c5727a028d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
représenté par Me Jean christophe QUINOT, avocat au barreau de VALENCE Composition de la cour : Lors du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente Mme Ludivine Chetail
Source officielle2ème Chambre
686dfcac2abc72c5727a028f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
nationalité Française [Adresse 27] [Localité 8] non comparante Composition de la cour : Lors du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente Mme Ludivine Chetail
Source officiellePage 39 sur 156