Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la S.A. Société des Eaux de la Presqu'Ile Guérandaise, - les conclusions de M.

Philippe MARIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Sociétés de LYON sous le numéro 400 798 450, représentée par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Gérard BENOIT

[Z] [O] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SASU CHOMETTE FAVOR [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Philippe AZAM, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application

poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, Assistée de Me Jean-Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, M.

Philippe Q..., domicilié [...] , 22°/ à Mme Nelly R..., domiciliée [...] , 23°/ à M. Stéphane S..., domicilié [...] , 24°/ à M. Philippe T..., domicilié [...] , 25°/ à M.

GUERIN-FLEURY, avocat au barreau de NOUMEA SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE DEVELOPPEMENT (SDD), Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Maxime Benoit GUERIN-FLEURY, avocat au barreau de NOUMEA

BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Juillet 2023 devant

Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06582 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mars 2007-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06 / 60071 APPELANTS Monsieur Philippe

LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00409 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAMS O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 FÉVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) BAUX RURAUX N

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2013 gtr (Rédacteur : Monsieur Benoît MORNET, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

née le 24 Août 1970 à DIETMANNSRIED (ALLEMAGNE) ... 87730 BAD GRONENBACH représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Philippe Claus BASTIAN, avocat au barreau de PARIS

Philippe, A... Claude, B... Florian, ARAM M..., BARON AG..., H... Guy, I... Patrick, BEAUX AG..., K... Philippe, BELLA YV..., L... Francis, P... Pierre, O... Gilbert, R... Patrick, XA...

réels de la population résidente et de la population saisonnière l'exigent, des dérogations à ces règles peuvent être accordées par le préfet (...)/ Les besoins réels de la population résidente et de