[C] [Z] a été employé par la SAS Berto Rhône du 2 août 2010 au 23 mars 2012.

" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marcel X... et Louis Y..., respectivement président du conseil d'administration et directeur général de la société Stockage-Transport-Entreposage Berrois

, ce qui était parfaitement confirmé par Fabrice Y... qui a indiqué que Jean-Louis X... s'était présenté comme le seul dirigeant de l'entreprise ; par ailleurs, l'audition d'un autre témoin, Gilles Bellion

de la SELARLU Séverine BENOIT-TERES, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant, substituée par Me Delphine CAUSSE, avocat au barreau de BEZIERS postulant, Madame [H] [K] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée

gegen diesen Beschluss eine Frist von acht Tagen vorsieht – Einspruchsfrist, die zur gleichen Zeit wie die Frist für die Ausübung des Rechts auf Verweigerung der Annahme des Schriftstücks zu laufen beginnt

des libertés fondamentales, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable des faits de la prévention ; "aux motifs que "pour ce qui est des épavistes (Caujolle-Bert

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 septembre 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 janvier 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2023, la commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par Me Bernot, conclut au non-lieu à statuer.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport

droits de l'enfant ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

libertés fondamentales ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2021, la présidente de la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Île-de-France, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête