N° 2019/ 366 Rôle N° RG 17/18488 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKC3 SCI EBA C/ [M] [T] [U] [D] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BERNARDI

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Les frais de déplacement Monsieur [E] [V] sollicite d’être indemnisé à hauteur de 1.000 euros du coût des nombreux déplacements qu’il aurait été contraint d’effectuer pour ses consultations et soins.

Arrêt n° 464 du 16/10/2025 N° RG 24/01499 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRRF AP / ACH Formule exécutoire le : 16/10/25 à : - BERNARD - POLAT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE

Bernard Y...

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2021, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT

Elle verse également aux débats l'attestation de Mme [O], patiente, laquelle témoigne avoir indiqué à Mme [D], secrétaire médicale, qu'elle avait subi des gestes déplacés de la part de M.

V 98-17.016 formé par : 1 / la société Boisseau, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Deschamps, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / la société Desplace

longitudinal des bras de butée de l'ordre de 40 mm et que le déplacement des bras de butée correspond en réalité à une rotation de quelques degrés pouvant être assimilé à un déplacement longitudinal ;

N° RG 25/09064 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5CB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/09064 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5CB Copie exec. aux Avocats : Me Bernard ALEXANDRE Me

il faut prévoir la réfection complète de l'escalier dans les règles de l'art pour qu'il devienne accessible et non dangereux : pour un montant de 4230 € TTC, devis de l'entreprise Neuf et Rénovation Bernard

des cotisations des indemnités de grand déplacement versées à certains salariés obligés de résider loin de leur domicile certaines fins de semaine.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

[N] ne produit pas de justificatifs à l'appui des notes de frais ni ne justifie d'un surcoût engendré par les déplacements opérés au titre de ses mandats par rapport à ses déplacements normaux domicile-travail

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

SMABTP ------------------- ARRÊT no525/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le neuf Mai deux mille sept, par Bernard

----------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no523 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le neuf Mai deux mille sept, par Bernard

Décembre 2007 Audience publique du 18 Janvier 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard