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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2200199_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Besse, président, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère, Mme Allais, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105075_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Besse, président, M. Gros, premier conseiller, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400657_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Besse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2317628_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Besse, président, Mme Gavet, conseillère, M. Vauterin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2317656_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Besse, président, M. Vauterin, premier conseiller, Mme Gavet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, A. Gavet Le président, P.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317733_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318101_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309553_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300403_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Besse, président, M. Vauterin, premier conseiller, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400665_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Besse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309701_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Besse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500022_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Besse, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601665_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607301_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Besse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2507814_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Besse, président‑rapporteur. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant algérien, né le 18 septembre 2005, déclare être entré en France le 15 novembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507904_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509835_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Besse, président‑rapporteur. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant algérien, né en 1992, déclare être entré en France en 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509837_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Besse, président-rapporteur ; - et les observations de Me Tanriverdi, représentant Mme E..., requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502544_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503029_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Pochard, représentant Mme E et M. F, qui a repris ses conclusions et moyens.

Source officielle

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