Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Boizet, avocat commis d'office, représentant M.

Le Bonniec, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, signé A.

Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, Signé P. Le Roux Le président, Signé G.

Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, Signé P. Le Roux Le président, Signé G.

Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, Signé P. Le Roux Le président, Signé G.

A exerce depuis 1990 les fonctions de professeur de musique à l'école de musique municipale de Bolbec à raison de quelques heures par semaine ; qu'il ne ressort pas des pièces qu'il a versées au dossier

Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, Signé P. Le Roux Le président, Signé G.

Le Bonniec, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - les observations de M. B, - et les observations de Me Cosnard pour la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Bonniec, - les observations de Me Kermarrec, substituant Me Le Strat, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Boezec, substituant Me Régent, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1.

A D, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

COMPASS GROUP FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Mathilda BONNIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC, avocat au

COMPASS GROUP FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Mathilda BONNIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC,

VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [H] [N] épouse [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Adam LAKEHAL, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Claire BOEDEC

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 14 novembre 2024. Le rapporteur, Signé P. Le Roux Le président, Signé G.

Briand et Borzeix, auditeurs au service de documentation, des études et du rapport, l'avis de M.

Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le rapporteur, Signé P. Le Roux Le président, Signé G.