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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1118JUD000303818

Admin. suprême

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Türkiye 21/10/2020 Muhterem UÇAR 1977 İzmir Turkish Lale KARADAŞ Awarded 51. 50656/20 Boz v. Türkiye 05/11/2020 Erol BOZ 1981 Konya Turkish Yalçın REŞİTOĞLU Not awarded 52. 50688/20 Şen v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1012JUD004085305

Admin. suprême

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Boz, avocat à Uşak. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63104bc14709e24f13d55496

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Par ailleurs, vous n'effectuez jamais certaines tâches de travail, notamment en fin de journée tels que racler le sol, gratter les bols à dessert, vider les poubelles comme si vous vous sentiez supérieur

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65ba998e59e460cd1e3efa0f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

que Monsieur [C] a assigné la SCP JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET, par exploit de commissaire de justice en date du 1er décembre 2022 en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SOHE BOlS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210149

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

sont pas mises en cause par la société Etablissements Allaine ni la société Cesa, sans répondre aux conclusions de cette dernière (conclusions récapitulatives d'appel, p.10), faisant valoir que les bols

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61638eea0d12e998c06d9d30

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Cela s'exprime aujourd'hui par un ras le bol des personnes et une mise en cause de sa façon de manager'. Le premier juge précisait qu'à leur avis, il ne pouvait être envisagé de maintenir M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01105

Cassation

19 novembre 2013

19 novembre 2013

présente demande est fondée sur la pièce suivante : Assignation délivrée à la requête de la SCP CELA T & DESF'RAT, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL OCEANE DIFFUSION 01190 BOZ

Source officielle
CC

cr

613724eacd580146774196c3

Cassation

1 décembre 1987

1 décembre 1987

Amis policiers, chers collègues, il y a un moyen efficace de lui faire connaître votre "ras-le-bol". Vous qui n'êtes pas à la FASP, éclairez vos collègues : membres de cette organisation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100633_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Le requérant a notamment prononcé ces mots le 22 octobre 2020 à l'égard d'un surveillant pénitentiaire : " Ecoutes Gradé, on va passer à la vitesse supérieure, je vais vous jeter des bols de pisse et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210988_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

carte de séjour, visa de long séjour valant titre de séjour, récépissé de demande de carte de séjour ou récépissé constant la qualité de réfugié, en cas de perte ou de vol, déclaration de perte ou de bol

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1019JUD005615400

Admin. suprême

19 octobre 2006

19 octobre 2006

İsmail Taşcan contacted the Yığılca gendarmerie station within the district of Bolu. He informed the gendarmes that he had seen three bodies in an area near the river where he had gone to fish.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1112JUD003699417

Admin. suprême

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Türkiye 17/07/2020 Ahmet GÜLER 1974 Bolu Turkish Merve Vildan DUMAN 126. 54377/20 Karapınar v. Türkiye 24/11/2020 Osman KARAPINAR 1983 Malatya Turkish   127. 55414/20 Sevim v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0517JUD002849506

Admin. suprême

17 mai 2011

17 mai 2011

    On 3 May 1998 Kenan Mak, a student at the Abant İzzet Baysal University in Bolu (“the university”), was killed in an attack.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0912DEC004214698

Admin. suprême

12 septembre 2000

12 septembre 2000

REGARDS ADDITIONAL COMPENSATION AMOUNT OF ADDITIONAL COMPENSATION (interests and legal costs are not included) (in Turkish Liras) DATE AND AMOUNT OF PAYMENT AWARDED TO EACH OF THEM (in Turkish Liras) Ümmü BOZ

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1011JUD005481400

Admin. suprême

11 octobre 2005

11 octobre 2005

    Les quatre premiers requérants sont nés respectivement en 1942, 1973, 1963 et 1969 et résident à Bolu, Van, Muş et Siirt.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD002332111

Admin. suprême

16 juillet 2013

16 juillet 2013

  Miguel Barros Silvestre Ferreira (requête n o 23321/11), M me Carmina Cândida Correia Martins Caiado, M me Maria Teresa Correia Martins Caiado Bolas (requête n o   71007/11), M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1706175-1788511

Admin. suprême

16 juin 2006

16 juin 2006

Turquie (n o 45626/99) La requérante, Havva Dudu Esen, est une ressortissante turque née en 1954 et résidant à Bolu (Turquie).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec39

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

M.) 178, avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir INTIMÉE : Société BELIPA SA 101 route de Tours BP 17 72220 ECOMMOY représentée par Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4fa

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Madame Liliane X... épouse Y... ... 72650 AIGNE représentée par Maître Bruno LAMBALLE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

631834de0876004f131a6077

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Michel CHALACHIN, Président de chambre et par Mme Gisèle M'BOLLO, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ****** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 8 novembre 2016 à effet

Source officielle

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