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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1118JUD000303818
18 novembre 2025
Türkiye 21/10/2020 Muhterem UÇAR 1977 İzmir Turkish Lale KARADAŞ Awarded 51. 50656/20 Boz v. Türkiye 05/11/2020 Erol BOZ 1981 Konya Turkish Yalçın REŞİTOĞLU Not awarded 52. 50688/20 Şen v.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1012JUD004085305
12 octobre 2010
Boz, avocat à Uşak. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.
Pôle 6 - Chambre 3
63104bc14709e24f13d55496
31 août 2022
Par ailleurs, vous n'effectuez jamais certaines tâches de travail, notamment en fin de journée tels que racler le sol, gratter les bols à dessert, vider les poubelles comme si vous vous sentiez supérieur
PPP Contentieux général
65ba998e59e460cd1e3efa0f
22 janvier 2024
que Monsieur [C] a assigné la SCP JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET, par exploit de commissaire de justice en date du 1er décembre 2022 en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SOHE BOlS
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210149
1 mars 2018
sont pas mises en cause par la société Etablissements Allaine ni la société Cesa, sans répondre aux conclusions de cette dernière (conclusions récapitulatives d'appel, p.10), faisant valoir que les bols
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638eea0d12e998c06d9d30
30 novembre 2010
Cela s'exprime aujourd'hui par un ras le bol des personnes et une mise en cause de sa façon de manager'. Le premier juge précisait qu'à leur avis, il ne pouvait être envisagé de maintenir M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01105
19 novembre 2013
présente demande est fondée sur la pièce suivante : Assignation délivrée à la requête de la SCP CELA T & DESF'RAT, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL OCEANE DIFFUSION 01190 BOZ
cr
613724eacd580146774196c3
1 décembre 1987
Amis policiers, chers collègues, il y a un moyen efficace de lui faire connaître votre "ras-le-bol". Vous qui n'êtes pas à la FASP, éclairez vos collègues : membres de cette organisation.
1ère Chambre
DTA_2100633_20231229
29 décembre 2023
Le requérant a notamment prononcé ces mots le 22 octobre 2020 à l'égard d'un surveillant pénitentiaire : " Ecoutes Gradé, on va passer à la vitesse supérieure, je vais vous jeter des bols de pisse et de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210988_20240131
31 janvier 2024
carte de séjour, visa de long séjour valant titre de séjour, récépissé de demande de carte de séjour ou récépissé constant la qualité de réfugié, en cas de perte ou de vol, déclaration de perte ou de bol
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1019JUD005615400
19 octobre 2006
İsmail Taşcan contacted the Yığılca gendarmerie station within the district of Bolu. He informed the gendarmes that he had seen three bodies in an area near the river where he had gone to fish.
ECLI:CE:ECHR:2024:1112JUD003699417
12 novembre 2024
Türkiye 17/07/2020 Ahmet GÜLER 1974 Bolu Turkish Merve Vildan DUMAN 126. 54377/20 Karapınar v. Türkiye 24/11/2020 Osman KARAPINAR 1983 Malatya Turkish   127. 55414/20 Sevim v.
ECLI:CE:ECHR:2011:0517JUD002849506
17 mai 2011
    On 3 May 1998 Kenan Mak, a student at the Abant İzzet Baysal University in Bolu (“the university”), was killed in an attack.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0912DEC004214698
12 septembre 2000
REGARDS ADDITIONAL COMPENSATION AMOUNT OF ADDITIONAL COMPENSATION (interests and legal costs are not included) (in Turkish Liras) DATE AND AMOUNT OF PAYMENT AWARDED TO EACH OF THEM (in Turkish Liras) Ümmü BOZ
ECLI:CE:ECHR:2005:1011JUD005481400
11 octobre 2005
    Les quatre premiers requérants sont nés respectivement en 1942, 1973, 1963 et 1969 et résident à Bolu, Van, Muş et Siirt.
ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD002332111
16 juillet 2013
  Miguel Barros Silvestre Ferreira (requête n o 23321/11), M me Carmina Cândida Correia Martins Caiado, M me Maria Teresa Correia Martins Caiado Bolas (requête n o   71007/11), M.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1706175-1788511
16 juin 2006
Turquie (n o 45626/99) La requérante, Havva Dudu Esen, est une ressortissante turque née en 1954 et résidant à Bolu (Turquie).
Cour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec39
22 novembre 2011
M.) 178, avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir INTIMÉE : Société BELIPA SA 101 route de Tours BP 17 72220 ECOMMOY représentée par Maître
6253cc29bd3db21cbdd8f4fa
17 avril 2012
Madame Liliane X... épouse Y... ... 72650 AIGNE représentée par Maître Bruno LAMBALLE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
Pôle 4 - Chambre 4
631834de0876004f131a6077
6 septembre 2022
Michel CHALACHIN, Président de chambre et par Mme Gisèle M'BOLLO, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ****** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 8 novembre 2016 à effet
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