Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

exercice la SARL ACTIM IMMOBILIER, (ci-après dénommé SDC LES [Localité 6] ROUGES), afin de le voir condamner à mettre en œuvre les travaux de reprise de la conduite shunt, à savoir la reprise des boisseaux

Représenté par la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA M. Teddy Y... demeurant ... Représenté par la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA M. Théo Y... demeurant ...

tribunal statuant sans audience en application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, 3 ème alinéa, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Nathalie BOURSEAU

chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda , conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa Corporate solutions assurance, de la SCP Meier-Bourdeau

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Romans la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, son avocat

______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2021 La première chambre civile de la Cour de cassation est saisie par requête de la SARL Meier-Bourdeau

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Meier-Bourdeau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Bodineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Vatel capital, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du [Adresse 4], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de l'association

Bruyère, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [E], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

DU 24 JANVIER 2024 Sur la requête en interprétation de l'arrêt n° 8 F-D rendu le 4 janvier 2023 par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, formée par la SARL Meier-Bourdeau

Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Instance de coordination des comités d'hygiènes de sécurité et

Leperchey, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

et autres Défendeur : Mme [K] et autre Requête n° : 559/25 Ordonnance n° : 90887 du 20 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P], [J] [K], ayant la SARL Meier-Bourdeau

Sur le rapport de Mme de Lacaussade, conseillère, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.