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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025908810
21 mai 2012
juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations à la SCP Thouin-Palat, Boucard
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026529786
22 octobre 2012
justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463473.20221123
23 novembre 2022
d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire en référé, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la société Thouin-Palat et Boucard
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468624.20230407
7 avril 2023
lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Thouin-Palat, Boucard
ECLI:FR:CECHS:2021:452975.20211221
21 décembre 2021
reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Thouin-Palat, Boucard
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202038
17 décembre 2009
B... la somme de 2 500 euros, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100470
23 juin 2021
_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2021 La première chambre civile de la Cour de cassation est saisie par requête de la SCP Thouin-Palat et Boucard
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491554.20241126
26 novembre 2024
Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros à verser à la SCP Boucard-Maman
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300045
12 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés DFD et [N] [L] Lucas Dabadie, après débats en l'audience publique du 23 novembre 2021
ECLI:FR:CCASS:2022:C210177
17 mars 2022
Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [P], et l'avis de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31604
12 juillet 2022
et la société [V] Partners SELARL, prise en la personne de Maître [L] [V], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Amarante ; Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat et Boucard
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00238
15 mars 2023
Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [T], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [J], M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200411
13 avril 2023
Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200412
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00118
6 mars 2024
Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Banque populaire rives de [Localité 3], de la SCP Le Griel, avocat de la société [M], ès qualités
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31605
et la société [P] Partners SELARL, prise en la personne de Maître [U] [P], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Médian ; Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat et Boucard
ECLI:FR:CCASS:2025:C200064
23 janvier 2025
Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard - Capron - Maman, avocat de la société Assurances du crédit mutuel IARD, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1970:0319REP000261465
19 mars 1970
the rejection upheld by the appeal board
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000027091619
20 février 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme E...et autres, à Me Ricard, avocat de la commune de Jullouville et à Me Spinosi,
ECLI:FR:CCASS:2019:C200006
10 janvier 2019
Hubert et Bernard Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme D... Y..., l'avis de M.
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