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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0213DEC001516021
13 février 2025
13 février 2025
The Court observes that these complaints are substantially the same as those raised by the applicant in application no. 23163/18 and examined by the Court in the case of Brovin and Others v.
Source officielleChambre A - Civile
662b43a9fe25450008314772
23 avril 2024
23 avril 2024
de première instance 21/00125 ARRET DU 23 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [J] [R] né le 22 Février 1961 à [Localité 6] ([Localité 1]) [Adresse 10] [Localité 2] Représenté par Me Jean BROUIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91085
4 février 2014
4 février 2014
INTIMEE : Etablissement Public POLE EMPLOI ayant un établissement situé 1 rue de la Cale Crucy-44179 NANTES CEDEX 1 Le Galilée-4, rue Galilée 93198 NOISY LE GRAND CEDEX représenté par Maître Jean BROUIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC003768497
26 septembre 2000
26 septembre 2000
Controls on firearms in Great Britain, including controls on the possession of pistols, revolvers, rifles and the ammunition for them, were introduced for the first time in 1920.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55492
24 septembre 1990
24 septembre 1990
Prevention of Terrorism (Temporary provisions) Act 1984; Recalling that the case was brought before the Court by the Commission on 15 July 1987 and by the Government of the United Kingdom of Great Britain
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511321_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, Mme B, représentée par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle11ème chambre
DTA_2403521_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
E..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162b6184785972364720312
15 mai 2013
15 mai 2013
barreau de PARIS, toque L0044 INTIMEE SARL PRIFIX prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Ingrid BRIOLLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162b6184785972364720313
15 mai 2013
15 mai 2013
Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Ingrid BRIOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque A0743 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de85
12 mai 2011
12 mai 2011
représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/12300 du 14/12/2010
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01448_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Mme A, représentée par Me Briollet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'ordonner l'expertise sollicitée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2418422_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
C A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°)de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°)d'annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle la directrice
Source officielleChambre A - Civile
66c6d4833aa9e47470f6aaf8
20 août 2024
20 août 2024
APPELANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], agissant en la personne de son syndic en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thierry BOISNARD, substituant Me Jean BROUIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a620
17 janvier 2008
17 janvier 2008
APPELANTS : Monsieur Patrick X... ... 61100 FLERS Madame Sylvie Y... épouse X... ... 61100 FLERS représentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistés de Me Marie-Françoise BRODIN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03974_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C et autres, représentés par Me Brouin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la délibération du 25 février 2020 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03225_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, représenté par Me Brillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions à fin d'annulation ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0912DEC002488994
12 septembre 1997
12 septembre 1997
He consented to being removed from Great Britain to Northern Ireland.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500659_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de Loir-et-Cher, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100015_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100050_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
E ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. C n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
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