X... et Bruno Y... en leur qualité d'héritiers de Stanislas Y..., ancien dirigeant de la société Bernard Moteurs France, en paiement devant le tribunal de commerce de Paris ; Sur le premier moyen :

Bruno Demeurant ...

X... un refus d'affiliation au régime des salariés au motif qu'il détenait, du fait de son mariage le 13 juin 2009 avec Mme Z..., plus de la moitié des parts composant le capital de la société puis a refusé

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la Société DAC de l'intégralité de ses demandes contre Maître Bruno X... ; AUX MOTIFS QUE « c'est par des motifs pertinents que la Cour adopte que

COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE ORDONNANCE N dossier no 12/ 01086 Me Bruno-Marie X... C/ M. Gaétan Y...

Monsieur Gérard X... demande que monsieur Bruno Y... et la S.A.R.L.

a été appelée à l'audience du 07/01/2026 après plusieurs renvois, Attendu que la partie demanderesse, par l'intermédiaire de son conseil, indique oralement au tribunal que la présente instance n'a plus

Bruno A, demeurant ...) ; M.

Bruno Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Bruno, Guy, Claude Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Bruno X..., demeurant ... ; M.

conseil à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : * Maître Bruno

*1DE/01/08/45/71* 2025010005 N° PC : 2025/666 AG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Monsieur [B], [E] [C] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

*1DE/01/08/45/67* 2025015318 N° PC : 2025/662 MVL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Sàrl SBCD [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de

B ne pouvait plus se prévaloir de la protection subsidiaire, lui a reconnu la qualité de réfugié. 2.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 25 mars 1993, qui, après condamnation définitive de Bruno Z... des chefs de blessures involontaires et de