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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722c0cd5801467740103e

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mmes Vigroux, Borra, MM. Séné, Chardon , conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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CC

civ2

613722dccd580146774026f9

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Buffet, conseiller rapporteur, Mmes Vigroux, Borra, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722ddcd580146774027d3

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Buffet, conseiller rapporteur, Mmes Vigroux, Borra, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

ès à présent sur les demandes dirigéesc/M. Novo A

613722decd58014677402809

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Buffet, conseiller rapporteur, Mmes Vigroux, Borra, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403b89

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mmes Vigroux, Borra, M. Chardon, Mme Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137224dcd580146773fbdb1

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372252cd580146773fc08a

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Buffet, conseiller rapporteur, M. Delattre, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372253cd580146773fc0aa

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372254cd580146773fc154

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Buffet, conseiller rapporteur, M. Delattre, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137234dcd58014677407fe2

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Buffet, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372353cd5801467740854f

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02188_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304131_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A C B, représenté par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202813_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler la déclaration préalable n°DP07673222D0002 du 5 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Butot-Vénesville

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-206145

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

They allege that they were specifically targeted by the police with rubber bullets during the dispersal of the demonstration.

Source officielle
CA

3ème chambre

63c109d1bf9fd47c90a13e50

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BUTEL ARRET : - PAR DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

65aa2fa3009f81000890dc75

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BUTEL ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbcf

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - OUVRIER-BUFFET Corinne, - B...

Source officielle
CC

civ2

61372363cd58014677409253

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137234ccd58014677407f1d

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle