Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Foncia groupe.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Iso Dumont, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés HK courses

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Bénabent

; les interrupteurs sont en état d'usage; - cuisine: murs comportant une crédence en état d'usage, les équipements sont décrits comme en état d'usage, les filtres de la hotte sont à nettoyer, l'ensemble

nomenclature-type comporte huit catégories, lesquelles combinent notamment le caractère architectural de l’immeuble et la qualité de la construction, correspondant respectivement à : catégorie 1 : « nettement

ne concluent qu'à l'encontre de la SAS WHIRLPOOL, demandent la confirmation du jugement déféré de même que la SNC SOGARA ; Le 10 octobre 2003 vers 21 h un incendie s'est déclaré dans le garage / cellier

prélèvement ; les sommes de 25 351,38 euros correspondant à la vente de 10 000 actions Sabadell et de 13 842,45 euros correspondant au rachat partiel d'un plan d'épargne doivent être réintégrées au revenu net

A LA COUR DE PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0246 Décision du 19 décembre 2023 6ème chambre 1ère section N° RG 21/02561 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT2QF COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline

principale valorisée à 190 000 euros, financée à l'aide d'un prêt dont le solde était de 164 350 euros, de sorte que son patrimoine net avait une valeur de 12 825 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

==-- DEMANDERESSE Madame [H] [E], née le 08 Juillet 1968 à [Localité 11] (ALGERIE) , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marion DESPLANCHE, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Céline

composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Madame Céline

D'autre part, il ne peut être tenu pour établi que le résultat comptable de l'office de notaire dont l'acquisition était envisagée serait constitutive d'une rémunération nette des notaires associés et

Toutefois, elle relève que, depuis l’Accord de paix de Dayton et l’adoption de la Constitution, la situation de la Bosnie-Herzégovine s’est nettement améliorée, comme en témoigne notamment le fait que

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [N] [Y] et M.

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2023, Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision

[Adresse 2] Représentée par Me Jérôme BRESO de la SELARL LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [A] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Céline

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence lors des débats de Mme Pauline PHILIPPONNET, Commissaire du gouvernement ; assistés de : Mme Céline DHOME, greffier lors