représenté par son syndic, la SCI DE L'IMMEUBLE AVENUE D'ITALIE, représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assistés de Maître Philippe D..., avocat au barreau de PARIS

représenté par son syndic, la SARL GESTRIM NORD, ayant son siège ..., représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assisté de Maître Denis X..., plaidant pour la SCP BIGNON

Vu la déclaration d'appel déposée le 8 juillet 2011 par M. Mohamed X... . Vu les dernières conclusions déposées le : -8 novembre 2012 par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2024, Mme F...

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 512, 458, 460, 591 et 592 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué

ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MERFELD, Président de chambre Madame CHAILLET, Conseiller Monsieur REYNAUD, Conseiller GREFFIER LORS DES Z...: Madame A...

DB3I-W-B7F-CMF4) Vu les dispositions législatives et les arrêts cités, Vu les pièces du dossier, La Commune de [Localité 1] demande à la Cour d'appel de Poitiers, à ce qu'il lui plaise de :

, avocat au barreau de PARIS, toque : B 910 INTIMEE SOCIETE BOULANGERIE PATISSERIE KRABANSKY 1160 avenue de la Gironde ZI de la Petite Synthe 59640 DUNKERQUE représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX

CECI ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR, Vu l'appel de ce jugement par la société anonyme ACCOR en date du 30 juillet 2009, Vu ses dernières conclusions déposées le 31 mai 2010 selon lesquelles, poursuivant l'infirmation

Instance de PARIS - RG n° 09/00356 APPELANTE SAS GAP agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX

LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître HERRY substituant Me BONIN (cabinet TSRB) avocat INTIMEES S.A.S COREAL ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX

BUREAU VERITAS SA dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués

FRANCE anciennement BP LAVERA SNC prise en la personne de ses représentants légaux Avenue de la Bienfaisance BP 6 13117 LAVERA représentées par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, accompagnés de pièce complémentaires, enregistrés les 26 avril 2020, 25 juillet, 31 août et le 1er septembre 2021, Mme G D, représentée par

X... employé comme tourneur-fraiseur depuis mai 1976 par la société Chalon Megard s'estimant victime d'une discrimination en raison de son activité syndicale a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

de PARIS - RG n° 2004069688 APPELANTE SA SALENTINE AUTOMOBILES agissant poursuites et diligences de on représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX

Vu l'arrêt rendu le 22 janvier 2008 par cette cour qui a : -confirmé le jugement déféré, hormis en ce qu'il a fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y

DÉPARTEMENTAL DU NORD DE L'ORDRE DES MÉDECINS prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : 2, rue de la Collégiale 53049 LILLE CEDEX représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX