Dominique SANTONJA ARRET : -CONTRADICTOIRE. -prononcé publiquement par M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller, suivant les dispositions de l'article 452 du nouveau Code de procédure civile.

Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

1.500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions déposées par la CPAM du Rhône demandant au tribunal de constater qu'elle a respecté le principe du contradictoire

Dans ces conditions, cette facture de 291,50 euros ne peut être imputée exclusivement à Monsieur [R] [U] et Madame [O] [U] née [B].

que l'état de santé de Monsieur [R] est demeuré évolutif jusque mi-2024.

de : o Monsieur et Madame [N], o Monsieur [R], o Monsieur [Z] [I], o Monsieur [S] [X], o Monsieur [C] [O] ; - Désigner tel expert qu'il plaira avec pour mission de : o Recueillir les explications

du 05 Avril 2006 devant Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire

L'expert, Monsieur V... , a déposé son rapport le 18 octobre 2014.

Par un jugement contradictoire en date du 19 Octobre 2000, le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT a rendu la décision suivante: Rejette la totalité des demandes de Monsieur Abdelkader Y..., Dit

Monsieur [B] fait valoir que le rapport remis par l’expert [J] est empreint de contradictions, d’insuffisance et d’imprécisions.

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame CHAUBON, Président de Chambre Monsieur PERROT, Conseiller Monsieur ALESANDRINI, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier

S’agissant du moyen tiré du défaut de convocation de Monsieur [Z], il ressort des pièces produites par le syndicat des copropriétaires que Monsieur [Z] a bien été convoqué à l’assemblée générale des copropriétaires

Y... de sa demande en paiement ; Alors que, de première part, dans ses conclusions d'appel, Monsieur Y... avait soutenu que Madame X... avait cru pouvoir contester le témoignage de Monsieur Z... en

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Hervé RENIER de la SCP ALRAN PERES RENIER, avocat au barreau d'ALBI DEFENDEUR

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me YASSFY, substituant Me Emmanuelle PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Lucile MOLTON, substituant Me Brice ZANIN, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR

Le 28 juillet 2005, à l'issue d'une réunion contradictoire entre Monsieur Z... assisté d'un expert désigné par l'assureur protection juridique du maître d'ouvrage et la société Eco Logis était établi un