qualité, avait déjà formé contre la même décision, le 28 mars 1994, un pourvoi enregistré sous le numéro V 94-12.974 n'est pas recevable à former un nouveau recours en cassation; PAR CES MOTIFS : DECLARE

Ils soutiennent que : - leur fils, âgé de 11 ans et porteur de la maladie de la trisomie 21, ne peut pas se déplacer sans être accompagné ; - des camarades de leurs fils souffrant du même handicap

Y... ... par la SCP CARLIER-REGNIER Avoués Assistée de Maître COVIN, avocat au barreau de CAMBRAI INTIME : Monsieur Z...

un mémoire déposé le 11 mars 1991 le conseil de la partie civile demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance de non-lieu et de prononcer le renvoi de Patricia Y... devant le tribunal correctionnel de Cambrai

fabrication et de négoce de matériel de fermetures, d'isolation et de sécurité pour le bâtiment ; qu'aux termes de l'article 4 du contrat il devait visiter la clientèle "particuliers" dans le secteur de Cambrai

(ANDRE), EPOUSE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, EN DATE DU 13 DECEMBRE 1966, QUI, DANS DES POURSUITES POUR COUPS ET BLESSURES INVOLONTAIRES, A DECLARE COUPABLES BETTINELLI (RENATO) ET

des articles L. 412-8. 2° et L. 451-1 du Code de la sécurité sociale, articles 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué déclare

AYANT ETE MORTELLEMENT BLESSE, LE 25 AVRIL 1962, A LA SUITE D'UN ATTENTAT TERRORISTE, ALORS QU'IL RENTRAIT DU LIEU DE SON TRAVAIL A SON DOMICILE A ORAN, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE

AVAIT ETE CHARGE DE MANOEUVRER L'INTERRUPTEUR DE COURANT ELECTRIQUE DANS LA CHAMBRE DU SURVEILLANT, Y DECOUVRIT UNE CARABINE : QUE, MANIPULANT L'ARME, L'ELEVE FIT PARTIR UN COUP DE FEU QUI BLESSA SON CAMARADE

2024, la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde et ses communes membres, à savoir les communes de Aillas, Auros, Bagas, Barie, Bassanne, Berthez, Blaignac, Bourdelles, Brannens, Brouqueyran, Camiran

2024, la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde et ses communes membres, à savoir les communes de Aillas, Auros, Bagas, Barie, Bassanne, Berthez, Blaignac, Bourdelles, Brannens, Brouqueyran, Camiran

ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1477/25 N° RG 24/01596 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVX5 CV/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

ARRET DU 29 Février 2008 N 373 / 08 RG 07 / 01122 PR / AG JUGT Conseil de Prud'hommes de CAMBRAI EN DATE DU 30 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le 29 / 02 / 08 Copies avocats le 29

ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 528/24 N° RG 21/01523 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T37S PN / CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

Ces faits, de même que ceux tenant à l’existence d’un geste déplacé commis en cours ainsi qu’au jet d’une chaussure à l’encontre d’une camarade, qui ne sont pas sérieusement contestés par la requérante

. ****** La BNP PARIBAS a consenti à son client, la SACAD ( SA Cambrai Auto Distribution ) un crédit de trésorerie par un billet à ordre d'un montant de 121.959,02 € à échéance au 31 décembre 2003

Cambrezy. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant marocain, déclare être entré sur le territoire français en 2004.

(JEAN CLAUDE) DU CHEF D'ABSTENTION VOLONTAIRE DE PORTER SECOURS A PERSONNE EN PERIL, A DIT N'Y AVOIR LIEU A DECLARER Z... (LOUIS) CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON FILS MINEUR.

(PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 7 FEVRIER 1964, QUI, POUR BRIS DE CLOTURE, A CONDAMNE LE PREMIER, A 300 F D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES ET DECLARE LE SECOND CIVILEMENT

A... a déclaré un accident de service en raison des faits survenus le 7 novembre 2022.