Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, conseiller rapporteur, M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Thierry, rapporteur, MM. Z..., B..., Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Mme Lescure, conseillers, M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Averseng, rapporteur, MM. Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Camille L. née R., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1992

La SAS Ceva Freight Management France (dite CEVA) exerce diverses activités dans le secteur du transport et notamment une activité de transitaire.

avocat au barreau de PARIS, Toque R058 INTIMEES Madame [T] [F] demeurant [Adresse 4] [Localité 14] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Camille

Article 2 : Il sera, avant dire droit, procédé à une nouvelle expertise avec mission pour l'expert : 1°) de dire, au vu des données de la science médicale connues à la date des faits litigieux, des antécédents

que chaque concubin supporte personnellement les dépenses de la vie commune qu'il a exposées, de dire que M.

veuve D... et Jean Camille Z...

MINUTE N° 24/447 Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Représentée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Camille-Fredéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions

CDC HABITAT SOCIAL C/ [M] [O], [D] [Y] [W] - Expéditions délivrées à Me Camille BAILLOT Me Ghalima BLAL-ZENASNI - FE délivrée à Me Camille BAILLOT Le 14/10/2024 Avocats : Me Camille BAILLOT

Appelants, ces derniers demandent à la Cour de céans de dire que les parcelles AC n° 135, 136 et 347 leur appartenant sont enclavées, que ces parcelles bénéficieront d'une servitude de passage sur le fonds

Ils demandent de dire que les dépens du présent référé seront joints à ceux de l'instance principale au fond et de débouter M.

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

N° RG 24/02024 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNMT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02024 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNMT NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Hafida

statuant à juge unique, conformément à l’article L.218-1 alinéa 2 du code de l’organisation judiciaire ASSESSEUR SALARIÉ : Maxime BERGERON, participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Camille

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[M] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Camille PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0673 DÉFENDERESSE S.A.S.

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulante) substituée pa Me NEGRE, avocat au barreau de Montpellier et représentée par Me Jocelyne CLERC